Un opposant au conseil municipal, Alain Simoneau, réclame à Saguenay et au maire Jean Tremblay 100 000$ en dommages et intérêts et frais extra-judiciaires pour abus de droits, pour atteinte à sa liberté de religion et de conscience en débutant les séances du conseil municipal par la prière.

L'opposant, appuyé en cela par le Mouvement laïque québécois, exige aussi le retrait d'une statue du Sacré-Coeur d'environ 150 centimètres située dans un coin en surplomb de la salle des délibérations du conseil municipal et d'un crucifix dont la l'emplacement n'est pas précisé.

Alain Simoneau et Christian Joncas du Regroupement des citoyens de Saguenay avaient porté plainte devant le Tribunal des droits de la personne en 2006. Christian Joncas s'était désisté par la suite, laissant la voie libre à une médiation entre le maire et la municipalité d'une part, et, Alain Simoneau et le MLQ d'autre part, sous les auspices de la Commission des droits et libertés de la personne.

Le processus n'ayant pas porté ses fruits, la plainte a été transformée cet été en requête introductive d'instance (une poursuite) et signifiée à la municipalité le 23 juillet dernier pour comparaître devant le Tribunal des droits de la personne. Le MLQ et son militant sont représentés par Me Luc Alarie de la firme Alarie, Legault, Hénault de Montréal tandis que Saguenay et le maire ont retenu les services de Me Louis Coulombe de Cain, Lamarre, Casgrain, Wells qui représente habituellement la municipalité.

Requête

Dans sa requête, le MLQ allègue que le maire Tremblay a débuté une séance publique par un décorum religieux en récitant une prière les 4 et 21 décembre 2006 ainsi que les 8 janvier, 1er octobre et 19 décembre 2007. Il se réfère aux articles 3 et 10 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

De plus, cette pratique aurait porté atteinte de façon discriminatoire au respect de la dignité d'Alain Simoneau, qualifié de victime et plaignant dans la requête, ainsi qu'à son droit à l'information sans distinction ou exclusion fondée sur la religion. Le dit décorum serait contraire aux convictions d'Alain Simoneau dont les droits fondamentaux auraient été brimés par la présence de la statuette et la vue de signes de croix.

Les demandeurs soutiennent que le maire continue depuis à utiliser sa fonction officielle pour porter atteinte de façon intentionnelle aux droits de la victime, à sa liberté de conscience et de religion de même qu'à obtenir de l'information aux assemblées du conseil municipal. Ils rappellent que le maire, avec l'aval des membres du conseil, a maintes fois répété publiquement qu'il ne cesserait jamais ses pratiques religieuses à moins d'un ordre du tribunal et qu'il aurait cherché constamment à stigmatiser publiquement les demandeurs en attaquant leurs convictions en matière religieuse.

Le MLQ fonde ses allégations sur un avis de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse publié le 18 avril sur la conduite des assemblés municipales publiques. La requête demande au Tribunal d'ordonner au maire de cesser la pratique de la récitation de la prière lors d'une séance publique et de retirer tout symbole religieux de la salle où se réunit le conseil.

Hier, une visite de la salle du conseil a permis de remarquer la présence de la statuette du Sacré-Coeur à laquelle est accolée une petite ampoule électrique rouge qui brille en permanence. Pas de crucifix en vue.

Pas de crucifix

Au bureau du maire, on s'affairait hier à la recherche du crucifix dont personne ne se souvient de la présence récente. Quant à la statuette du Sacré-Coeur, personne ne se souvient du motif de sa présence qui date d'avant la création de Saguenay en 2002. Elle pourrait s'expliquer par la vocation de la paroisse du Sacré-Coeur fondée par les Eudistes à la fin du XIXe siècle dans le quartier du Bassin.

Hier, Alain Simoneau et Me Luc Alarie n'ont pu être joints, étant en vacances, de même que le maire de Saguenay et le président du Mouvement laïque québécois, Henri Laberge.