Des centres de la petite enfance et des garderies subventionnées facturent encore aux parents plus de 7$ par jour pour accueillir leurs enfants, même si c'est illégal.

Des documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information révèlent que le ministère de la Famille a reçu au moins 118 plaintes à ce sujet, soit 5% du nombre total de plaintes.

Il y a quelques années, le gouvernement a pourtant resserré la loi sur les services de garde parce que des établissements obligeaient les parents à payer en supplément des cours de cuisine ou de danse.

Or, certains parents se plaignent encore d'être obligés de payer davantage que les 7$ prévus dans le programme des places à contribution réduite.

«Souvent, la plainte que nous recevons est par exemple un cas patent où l'on réclame 10$ par jour, pour rien. Dans ces cas, la preuve se documente relativement bien», indique le sous-ministre adjoint à la Direction générale des services de garde éducatifs à l'enfance, Jacques Robert.

Dans certaines circonstances bien définies, les services de garde ont le droit de demander un supplément, par exemple pour le petit-déjeuner, qui coûte 2$ de plus par jour.

Une contribution peut aussi être demandée pour une sortie à la cabane à sucre ou aux pommes. Mais le parent doit pouvoir décider s'il veut que son enfant y participe ou non.

Dans les cas où les parents disent qu'on les a obligés à payer, c'est plus difficile à prouver, explique M. Robert. «Il faut voir dans quelle mesure une pression a été exercée sur le parent afin qu'il signe l'entente.»

Des mois d'avril à décembre 2011, le ministère de la Famille a reçu 2239 plaintes pour une trentaine de motifs encadrés par la loi. Les deux tiers concernent des garderies privées, subventionnées ou non.

Le statut juridique des garderies explique en partie que le nombre de plaintes y soit plus élevé, indique le sous-ministre adjoint.

Les centres de la petite enfance (CPE) sont des organismes à but non lucratif dirigés par un conseil d'administration dont la moitié des membres sont des parents utilisateurs. Dans les garderies, dirigées par un propriétaire unique, on trouve plutôt un comité consultatif de parents.

«Les gens peuvent craindre que le propriétaire de la garderie ne les écoute pas ou qu'il exerce des représailles. Les gens sont plutôt craintifs. C'est souvent ce qui explique la différence dans les statistiques», souligne M. Robert.

Trop d'enfants

Les plaintes pour non-respect du nombre maximal d'enfants par groupe sont plus fréquentes dans les garderies. Elles constituent près de 9% des plaintes contre des garderies, comparativement à 4% des plaintes contre des CPE, indiquent les données compilées par La Presse.

Ces plaintes concernent généralement un petit noyau de garderies seulement, mais qui ternissent l'image de tout le réseau, déplore le président de l'Association des garderies privées du Québec, Sylvain Lévesque.

«C'est souvent le même groupe de garderies qui est ciblé pour les mêmes problèmes. Il s'agit malheureusement d'un groupe pour lequel la qualité est moins importante», affirme M. Lévesque, qui précise que ces garderies ne sont pas membres de l'AGPQ.

La pénurie d'éducatrices qualifiées fait en sorte qu'il est parfois difficile d'en remplacer une au pied levé. Dans tous les services de garde, il peut arriver qu'un groupe compte alors plus d'enfants que ce qui est prévu dans la loi. «Mais il n'y a aucune raison pour que ce soit répétitif», précise M. Lévesque.

Les CPE disposent d'une liste de remplacement afin d'éviter une telle situation. Les garderies privées sont en train d'en construire une.

Alimentation et hygiène

Par ailleurs, les données compilées par le Ministère révèlent qu'une vingtaine de plaintes visent des garderies qui accueillent plus d'enfants que ne le prévoit leur permis.

La majeure partie des doléances à l'endroit des services de garde concerne toutefois la santé et la sécurité des enfants. L'alimentation et l'hygiène sont souvent montrées du doigt.

Menu non affiché, aliments de mauvaise qualité ou portions insuffisantes, température inadéquate dans les locaux ou aires de jeux dangereuses sont autant de motifs de plaintes, dont 80% concernent des garderies.

L'interprétation personnelle qu'un inspecteur fait du règlement influence considérablement le rapport d'inspection à la suite d'une plainte, nuance toutefois M. Lévesque.

Il arrive par exemple que le rapport soit négatif parce qu'on a servi du riz au brocoli au lieu du risotto au brocoli annoncé au menu.

Pour diminuer les récriminations des services de garde en ce qui a trait aux inspections et uniformiser l'interprétation des règlements, un comité réunissant des représentants des services de garde et du Ministère a été mis sur pied l'automne dernier.

Il n'a pas été possible de parler avec l'Association québécoise des centres de la petite enfance dans le cadre de ce reportage.

- Avec la collaboration de William Leclerc