M^e Fragasso n’est pas un curé

C’est l’histoire d’un homme qui a perdu son permis pour avoir conduit avec les facultés affaiblies. Appelons-le Monsieur K.¹. Son avocat est spécialisé dans ces cas d’alcool au volant. Appelons-le M^e Roberto Fragasso, puisque c’est son nom.

Donc, Monsieur K. est dans le bureau de son avocat à Saint-Eustache, en 2017. M^e Fragasso l’ignore, mais Monsieur K. l’enregistre pour une obscure affaire de paiement au comptant sans facture.

Monsieur K. est camionneur. Il fait face à une suspension de permis de conduire d’un an. C’est embêtant : conduire, c’est son gagne-pain.

Mais M^e Fragasso, fin renard, a peut-être une solution pour son client…

« Monsieur K., je vais vous parler comme si vous étiez mon frère, OK ? Puis, ce que je vous dis, ça reste entre ces quatre murs, d’accord ? On se comprend ? On se comprend ? »

Réponse de Monsieur K. : « Oui, oui. »

L’avocat explique à son client qu’il a deux « possibilités » pour faire face à cette année de suspension de permis.

Première possibilité : Monsieur K. pourrait embaucher quelqu’un pour conduire son véhicule pendant trois mois, car après ces trois mois, explique l’avocat, il pourra récupérer son permis à condition d’installer dans son véhicule un antidémarreur lié à un éthylomètre : Monsieur K. devra souffler dans la machine pour démarrer le véhicule, pour prouver qu’il n’a pas bu…

Deuxième possibilité : « C’est que vous conduisiez pareil votre camion malgré la suspension de votre permis de conduire. OK, c’est sûr que si votre camion était à votre nom personnel, je ne vous recommanderais jamais de faire ça, parce que les véhicules de police aujourd’hui sont équipés de […] viseurs, ils visent une plaque d’immatriculation, ils savent qui est le propriétaire, ils savent si cette personne-là a un dossier, ils savent si cette personne-là a un permis suspendu, etc., etc. Donc, il ne faut jamais, quand on est sous le coup d’une suspension, conduire un véhicule automobile ou un camion ou n’importe quoi qui est à votre nom, parce que c’est trop dangereux… »

Traduction : l’avocat Roberto Fragasso conseille clairement à son client Monsieur K. de commettre un geste illégal.

Mais M^e Fragasso a quand même un certain sens de l’éthique, je m’en voudrais de ne pas le souligner : « C’est sûr que si vous optez pour cette deuxième option là, il faut évidemment respecter les limites de vitesse, les arrêts obligatoires, etc., etc. »

Roberto Fragasso se fait alors pragmatique, sur l’enregistrement.

Oups, Monsieur K. a remis cet enregistrement au Conseil de discipline du Barreau…

L’avocat Roberto Fragasso a été reconnu coupable d’avoir contrevenu au Code de déontologie des avocats en conseillant à son client de commettre un geste illégal ou frauduleux, en l’occurrence conduire un véhicule qui n’est pas enregistré à son nom pour contourner une ordonnance d’interdiction de conduire.

Sanction : deux semaines de radiation.

L’avocat a porté la décision en appel au Tribunal des professions. Et le Tribunal a tranché le 19 juin dernier en déboutant M^e Fragasso : sa radiation de deux semaines a été maintenue²…

Maintenant, la lectrice attentive de cette chronique – ainsi que son mari, que je salue – se demande peut-être, à ce stade de la chronique : « M^e Fragasso, M^e Fragasso… Hum, pourquoi le nom de ce disciple de Thémis me dit-il quelque chose ? »

Je félicite la lectrice attentive de cette chronique de sa perspicacité, ainsi que son mari – s’il est aussi attentif que sa femme. Parce que oui, le nom de M^e Roberto Fragasso devrait vous dire quelque chose : j’en parlais pas plus tard que mercredi, à propos du chauffard Vi Trung Ngo, accusé d’avoir provoqué l’accident qui a tué Fabienne Houde-Bastien, le 21 mai dernier à Montréal, alors qu’il était apparemment complètement soûl derrière le volant (près de trois fois la limite permise)³.

Permettez que je me cite – une fois n’étant pas coutume – dans le passage de ma chronique où je raconte que lors de l’enquête sur remise en liberté du chauffard, son avocat, M^e Fragasso, a expliqué à la Cour que les 40 constats d’infraction reçus par son client pour des entorses au Code de la sécurité routière « ne révèlent absolument rien » sur son client…

Que disais-je au 23^e paragraphe de ma chronique ?

Je disais : « Il y a des criminalistes qui n’ont pas peur du ridicule quand vient le temps de choisir les mots pour dédouaner leurs clients… Et vous en faites partie, Maître. »

Et le jour de la publication de cette chronique, le journaliste Louis-Samuel Perron m’a envoyé la décision du Tribunal des professions. Je ne croyais pas si bien dire, Maître Fragasso !

On rit, mais il n’y a bien sûr rien de drôle. Cet avocat est une honte pour sa profession et, un peu, pour l’idée qu’on peut se faire de la décence humaine. Conseiller à un client de contourner sa peine pour avoir conduit bourré : tu te sacres clairement de la sécurité d’autrui…

Mais parlant de dire n’importe quoi et de ne pas avoir peur du ridicule, M^e Fragasso s’est illustré dans ces deux domaines dans l’appel de sa radiation, devant le Tribunal des professions : il a plaidé qu’il ne méritait pas d’être sanctionné au motif que…

(… Tenez-vous bien…)

Au motif que son client, Monsieur K., n’avait finalement pas mis en pratique son conseil illégal !

Le Tribunal des professions a pulvérisé cet argument risible.

M^e Fragasso a dit à son client Monsieur K. qu’il n’était pas un curé et aux dernières nouvelles, c’est bien vrai. Mais un autre mot vient à l’esprit quand je pense à l’avocat de Saint-Eustache : peddler.

1. Ce pseudonyme a été choisi par le Conseil de discipline du Barreau.

2. Consultez la décision du Tribunal des professions 3. Lisez la chronique « Le chauffard »