Les enquêteurs de l'escouade Marteau et du DGE s'intéressent au financement de l'ex-parti du maire de Mascouche, Richard Marcotte, et en particulier à sa liste de donateurs. Ceux-ci ont versé un record de 48 500$ en 2009, comparativement à 29 500$ en 2008 et à 3800$ en 2007, a constaté La Presse.

Nous avons obtenu par la Loi sur l'accès à l'information la liste des donateurs de plus de 100$ au parti Ralliement Mascouche pour les années 2004 à 2009 inclusivement. Parmi ceux-ci, en 2009, l'entrepreneur Normand Trudel, avec une adresse rue Camus, à Mascouche. Or, cette adresse n'existe pas dans les registres fonciers de la ville. Le code postal indiqué correspond à la rue d'Auvergne, à Mascouche. Les coordonnées de la rue Camus sont celles de la résidence de l'entrepreneur à Terrebonne. Cette vraie adresse est celle qui figure dans les listes du DGE des donateurs à l'ex-parti du maire de Terrebonne, Jean-Marc Robitaille (1000$ en 2009), au Parti libéral du Québec (3000$ en 2009) et au Parti québécois (1500$).

Au bureau du Directeur général des élections, Cynthia Gagnon rappelle qu'il faut être soit domicilié dans la ville où l'on fait un don, soit y être propriétaire d'un immeuble ou d'une entreprise. La firme de M. Trudel, Transport et excavation Mascouche, est située à Mascouche. Il a donc le droit de contribuer, en tant qu'individu et non pas au nom de son entreprise, à la fois à Terrebonne et Mascouche. M. Trudel n'a pas rappelé La Presse.

Nous avons joint Normand Quintin, représentant officiel du parti. Celui-ci a la responsabilité de transmettre des renseignements exacts au DGE. «Je ne sais pas d'où vient cette erreur, a-t-il dit, étonné. Je me fie aux chèques que je reçois. Mon mandat n'est pas de vérifier l'adresse ni d'enquêter.»

Généreux donateurs

La liste des donateurs à l'ex-parti du maire Marcotte en 2009, que nous avons obtenue, compte 50 noms. Première particularité, 47 d'entre eux, dont Normand Trudel, ont donné 1000$, le maximum autorisé au municipal.

Plusieurs autres faits saillants sont à signaler. L'année 2009 a été la plus fructueuse puisque l'ex-parti du maire a récolté 48 500$, comparativement à 3800 $ en 2007 et à 5000 $ en 2006. Normal, plaide M. Quintin: «Claude Lachapelle (actuel chef de cabinet du maire) a fait de la sollicitation à temps plein.»

Toujours en 2009, les trois donateurs qui n'ont pas versé 1000$ ont tous donné 500$. Un portrait qui ne ressemble en rien à ce que l'on peut observer les années précédentes, alors que les dons varient de 100 à 1000$.

On remarque jusqu'à quatre donateurs à la même adresse, soit des familles entières. C'est le cas de celles de Normand Quintin (3000$) ou de Martine Soucy, l'ex-directrice générale de la Fondation Richard-Marcotte (4000$).

La femme de Richard Provencher, qui a obtenu en 2007 un contrat d'avocat de la Ville à la cour municipale (400$ par séance plus 100$ l'heure), a donné 1000$.

Les parents de Normand Trudel, qui résident dans une maison de retraite, ont donné 2000$, tout comme sa secrétaire (qui a de plus donné 1500$ au PLQ et 1000$ au PQ) et son conjoint.

En tout, M. Trudel et les quatre personnes citées ci-dessus ont versé 13 000$ en 2009 en dons politiques.

Enquêtes du DGE

Cynthia Gagnon, porte-parole du DGE, a indiqué à La Presse que son organisme a décidé de vérifier les rapports financiers 2009 du Ralliement Mascouche dès qu'ils ont été produits, en avril 2010. Cela inclut une étude des dons reçus.

«Les vérifications sont toujours en cours, et le rapport n'est pas encore terminé, dit Cynthia Gagnon. Il y a de nombreux points à contrôler: emprunts faits par le parti, conformité des contributions, etc.» Une des façons de faire consiste à envoyer de façon aléatoire des lettres à des donateurs aux adresses indiquées dans le rapport du parti. Si l'adresse est erronée, cela allume un voyant rouge au bureau du DGE.

En plus de cette vérification, le DGE enquête sur le financement politique de l'ex-parti du maire Marcotte à la suite d'un reportage de l'émission Enquête de Radio-Canada au mois de novembre.

D'autre part, Normand Quintin dit avoir été longuement interrogé par le DGE et par les policiers de l'escouade Marteau. Ces derniers l'auraient questionné sur la maison du maire, les prête-noms, les enveloppes brunes, Normand Trudel, etc. M. Quintin n'est plus représentant du parti. «J'ai démissionné», dit-il.

Le maire Marcotte, exclu de son parti en décembre dernier, a refusé de répondre à nos questions. «Il ne parlera pas avec vous concernant des donateurs de l'année 2009. Tout est conforme», a fait savoir par courriel Nathalie Bougie, son attachée politique.

-Avec la collaboration de William Leclerc