Rejet de contaminants Les demandes de la Fonderie Horne cachées au public

Le ministère québécois de l’Environnement refuse de divulguer la demande de renouvellement d’autorisation ministérielle soumise par la Fonderie Horne en vue de la poursuite de ses activités, un document qui devrait pourtant être public.

L’autorisation ministérielle, anciennement appelée « attestation d’assainissement », est le mécanisme qui permet de déroger à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), qui interdit, en principe, de polluer.

Celle de la Fonderie Horne vient à échéance en décembre prochain ; l’entreprise appartenant à la multinationale Glencore a soumis sa demande de renouvellement le 20 mai dernier, indique le gouvernement.

Ce document détaille notamment les contaminants que l’entreprise prévoit d’émettre au cours des cinq prochaines années ainsi que les seuils qu’elle propose de ne pas dépasser.

« Juste ça, à la base, c’est une information qui devrait être connue », lance l’avocate au Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) Anne-Sophie Doré.

Elle déplore ce manque de transparence, rappelant que la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) reconnaît le droit à un environnement sain.

La réforme de la LQE, adoptée en 2017, prévoyait que les autorisations ministérielles, les demandes de renouvellement et les documents déposés en appui à ces demandes, entre autres, soient publics, rappelle l’avocate — des exceptions sont prévues pour des raisons commerciales comme le secret industriel.

« On est déçus, parce qu’on nous a promis beaucoup de transparence », a déclaré à La Presse la co-porte-parole du comité Arrêt des rejets et émissions toxiques (ARET) de Rouyn-Noranda Mireille Vincelette.

« Ce sont des documents qu’on ne devrait même pas avoir à demander, ils devraient être déposés, accessibles à tous », dit-elle, déplorant le « manque de cohérence » du gouvernement.

Cinq ans plus tard, pas de registre

Un registre permettant au public d’obtenir ces documents devait aussi être créé, indiquait la réforme, mais cinq ans plus tard, sa création n’est toujours pas terminée.

« Le futur registre public, comme prévu par la réforme de la LQE, sera en vigueur lorsque le gouvernement aura fixé la date d’entrée en vigueur de ce nouveau registre public », a indiqué à La Presse la porte-parole du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), Sophie Gauthier.

Des enjeux concernant « la stabilité et la sécurité des fonctionnalités du service » retardent la création du registre, a affirmé l’attachée de presse du ministre Benoit Charette, Rosalie Tremblay-Cloutier.

« Il s’agit d’un grand chantier et plusieurs étapes restent à franchir avant que le registre public soit entièrement réalisé », a-t-elle déclaré à La Presse.

L’avocate Anne-Sophie Doré y voit plutôt le symptôme du manque de ressources qui touche le MELCC.

« Le Ministère est débordé, il n’est même pas capable de répondre aux demandes d’accès à l’information dans les délais, dit-elle. C’est un double piège pour toute personne qui veut savoir ce qui se passe, quels sont les autres contaminants qui sont émis. »

Une consultation « en catimini »

Le précédent renouvellement de l’attestation d’assainissement de la Fonderie Horne, en 2017, avait été fait en toute discrétion, rappelle le Conseil régional de l’environnement de l’Abitibi-Témiscamingue (CREAT), qui réclame un exercice plus transparent, cette fois-ci.

Le gouvernement avait tenu une consultation publique « en catimini », en pleins mois de juillet et août, « très peu publicisée » et complexe, se souvient Clémentine Cornille, directrice générale du CREAT.

Seul le CREAT avait d’ailleurs formulé des commentaires au terme de cette consultation publique, souligne M^me Cornille, qui invite la population à y participer en grand nombre, cette fois.

Québec s’était défendu en expliquant que la Loi sur la qualité de l’environnement — réformée depuis – ne lui permettait pas d’exiger la diffusion des documents sur l’internet et que sa proposition de le faire avait été rejetée par la Fonderie Horne.

Le ministère de l’Environnement n’avait pas indiqué à La Presse les prochaines étapes du renouvellement de l’autorisation ministérielle de la Fonderie Horne, au moment d’écrire ces lignes.