Un promoteur délinquant dans la ligne de mire de Québec

Québec suspend une autorisation délivrée à une entreprise délinquante qui a multiplié les infractions environnementales depuis plusieurs années.

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a annoncé vendredi que Service 3R Valorisation devra interrompre une partie de ses activités tant qu’elle n’aura pas réalisé les travaux exigés dans le cadre de recours prévus par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

Le MELCCFP invoque l’article 32 de la Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages. Celui-ci prévoit notamment que le ministre de l’Environnement peut refuser ou suspendre une autorisation à une entreprise qui a été déclarée « coupable d’une infraction à toute loi dont le ministre est chargé de l’application ou à l’un de ses règlements ».

C’est seulement la deuxième fois que le ministre invoque cette nouvelle disposition législative pour suspendre ou révoquer une autorisation déjà délivrée. Cette mesure n’a pas encore été utilisée pour refuser une nouvelle autorisation à une entreprise délinquante.

Au fil des ans, plusieurs inspections réalisées par le Ministère ont conclu que Service 3R Valorisation ne respectait pas les conditions prévues pour opérer un site de récupération de matériaux à Montréal.

Depuis 2010, plusieurs avis de non-conformité ont été transmis à l’entreprise. Celle-ci a écopé de deux sanctions administratives pécuniaires de 2500 $ et 10 000 $, en 2015 et 2021. Après une enquête pénale, Service 3R Valorisation a aussi été condamnée à une amende de 30 508 $ en 2020.

En 2021, la société a également été condamnée pour ne pas avoir respecté les conditions du certificat d’autorisation délivré par Québec. La décision a été portée en appel par son propriétaire, Simon Bergeron.

La Presse a tenté en vain de joindre Simon Bergeron. Un employé de Service 3R Valorisation a indiqué au téléphone que son patron était « en arrêt de travail ».

La Presse a rapporté récemment que plusieurs entreprises qui ne respectent pas les lois environnementales poursuivent leurs opérations et voient même leurs projets autorisés par Québec. Des groupes environnementaux pressent d’ailleurs le gouvernement d’user de ses pouvoirs face aux entreprises qui contreviennent à la loi.

Depuis l’adoption de la loi 102, en 2021, le ministre de l’Environnement dispose de nouveaux pouvoirs, qui lui permet entre autres de refuser une demande d’autorisation déposée par un « promoteur délinquant » ou encore de suspendre une autorisation déjà délivrée. Au moment du dépôt de son projet de loi, le ministre Benoit Charette avait signifié sa frustration de voir des « délinquants » capables d’obtenir de nouvelles autorisations de son ministère.

« La SNAP Québec [Société pour la nature et les parcs] salue l’utilisation de la Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages et invite maintenant le gouvernement à l’appliquer rapidement dans les dossiers portant sur la destruction de milieux naturels, signale son directeur général, Alain Branchaud. Plusieurs promoteurs immobiliers ont remplacé le principe éviter-minimiser-compenser par celui de drainer-payer-refiler le coût aux clients. En refusant d’émettre des certificats aux mauvais joueurs, c’est l’ensemble de la société qui en sortira gagnante, à commencer par les promoteurs honnêtes qui respectent les lois environnementales et les clients qui n’auront pas à payer le coût des amendes. »

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