La mairesse de Belœil, Nadine Viau, appelle Québec à revoir les délais entourant la transmission des rapports financiers des partis municipaux. Elle déplore que les sanctions soient « démesurées », au moment où de nombreux élus ont perdu cette semaine leur droit de siéger parce qu’ils n’avaient pas transmis ce rapport à temps.
« Bien que je comprenne les raisons qui ont poussé l’Assemblée nationale à légiférer pour resserrer les règles à respecter en matière d’élections municipales, nous arrivons aujourd’hui à ce constat : les sanctions sont démesurées à plusieurs égards », écrit Mme Viau dans une lettre envoyée en fin de semaine à la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest.
Ces derniers jours, plusieurs élus municipaux ont vu leur droit de siéger au conseil municipal révoqué parce que le rapport financier de leur parti n’avait pas été transmis avant le 1er avril, soit dans un délai maximal de trois mois. C’est le cas du chef de l’opposition à Longueuil, Jacques Lemire1, mais aussi de Xixi Li, du parti Coalition Brossard, ou encore de la cheffe de l’opposition à la Ville de Belœil, Renée Trudel.
Or, partout au Québec, « les entreprises disposent de six mois pour déposer leurs déclarations fiscales », affirme la mairesse Nadine Viau. « Les coopératives disposaient auparavant de quatre mois, mais des modifications ont été adoptées en 2015 pour faire passer ce délai à six mois. Dans les deux cas, elles n’ont pas l’obligation d’être auditées », signale-t-elle.
Pendant ce temps, poursuit Mme Viau, « les ressources dont disposent les partis politiques sont minées par les délais administratifs d’Élections Québec ».
« En date de la présente, l’ensemble des partis de Belœil qui ont reçu plus de 15 % des votes lors de l’élection générale de novembre 2021 sont toujours en attente de remboursements d’environ 25 % des dépenses admissibles. Les deux élections partielles de 2022 pour Belœil attendent toujours des évaluations des dépenses électorales et aucun remboursement d’Élections Québec n’a été fait à ce jour », déplore-t-elle.
« Ça n’a aucun sens »
Ultimement, comment peut-on donc justifier qu’Élections Québec prenne plus de deux ans et demi pour effectuer un remboursement, « mais qu’une cheffe de parti soit expulsée de ses fonctions pour ne pas avoir remis un rapport dans les trois mois » ? s’interroge la mairesse. « Ça n’a aucun sens », plaide-t-elle.
Son administration réclame notamment que Québec fasse passer le délai pour la transmission des rapports financiers de trois à six mois, partout dans la province.
« Il faut comprendre que les partis politiques d’une ville comme Belœil avec 25 000 habitants n’ont pas les mêmes ressources que les partis d’une ville comme Montréal avec 1,7 million d’habitants. Or, la loi ne fait aucune distinction au niveau des obligations et des sanctions en cas de non-respect », poursuit la mairesse.
Elle dit constater que trop souvent, Élections Québec impose des sanctions prévues à la loi « sans accompagnement ou soutien pour les organisations bénévoles qui s’impliquent pour leur municipalité ». « Est-il possible de valoriser la participation citoyenne ? Est-ce réellement la démocratie que de suspendre des citoyens honnêtement élus par la communauté pour cause d’un délai insuffisant à une loi rigide ? »
L’élue appelle la ministre Andrée Laforest à trouver « avec l’ensemble des communautés québécoises une façon de gérer ces situations avec humanisme et réalisme ». « C’est une question de confiance du public envers nos institutions », conclut-elle.
1. Lisez l’article « Longueuil : le seul élu de l’opposition perd son droit de siéger »