Le récupérateur de carcasses d’animaux Sanimax, installé dans l’est de Montréal, demande un sursis de trois ans avant de se plier à la réglementation montréalaise en matière de rejets polluants.
L’entreprise est la cible de nombreuses critiques concernant les odeurs pestilentielles qui émanent de ses installations, mais fait valoir qu’elle occupe une place essentielle dans la chaîne alimentaire québécoise.
L’an dernier, la justice lui avait donné jusqu’à mai 2024 pour réduire radicalement la quantité d’ammoniac qu’elle envoie dans les égouts de Montréal et qui se retrouve directement dans le fleuve Saint-Laurent. L’entreprise dit être incapable de corriger la situation avant mai 2027.
Sanimax a récemment reçu des rapports d’ingénieurs qui indiquent que la solution technologique à l’essai pour traiter ses rejets ne pourra pas réalistement être en fonction dès l’an prochain, a plaidé l’équarrisseur devant la Cour supérieure, en lui demandant de permettre la tenue d’un débat sur l’échéance. La Ville de Montréal s’opposait à la tenue d’une telle audience.
« La Ville ne convainc pas le Tribunal à ce stade-ci que la demande en modification constitue une utilisation déraisonnable de la procédure », a tranché le juge Azimuddin Hussain, fin août.
Le principal rejet de l’usine de Rivière-des-Prairies est une forme d’ammoniac produite par la décomposition des millions de carcasses de porcs et de poulets traitées chaque année par Sanimax.
« Comme service essentiel, Sanimax est très conscient de ses responsabilités envers la chaîne alimentaire au Québec et c’est pourquoi l’entreprise va continuer de déployer tous les efforts nécessaires pour remplir ce rôle critique, a réagi l’entreprise. Par respect pour le processus judiciaire en cours, Sanimax ne commentera pas davantage ce dossier pour le moment. »
« Il est clair pour nous que toute entreprise sur l’île de Montréal doit réduire au maximum les impacts environnementaux de ses activités et c’est ce que nous invitons Sanimax à faire », a réagi Béatrice Saulnier-Yelle, attachée de presse au cabinet de la mairesse Valérie Plante. « Nous ne ferons aucun compromis sur la qualité de vie de nos citoyens et mettrons en application tous les droits de la Ville à cette fin. »
Autre victoire pour Sanimax
Par ailleurs, Sanimax a remporté une autre manche judiciaire dans les derniers jours : la Cour d’appel du Québec a annulé plus de 100 000 $ d’amendes imposées à l’entreprise par la Ville de Montréal, notamment pour avoir pollué son environnement.
Son service de l’environnement n’avait pas les pouvoirs nécessaires pour rédiger ces constats d’infraction, ont décidé les trois juges du plus puissant tribunal de la province, à l’issue d’une longue saga judiciaire. Des transferts formels des responsabilités ont été mal effectués au moment où la Communauté urbaine de Montréal (CUM) s’est transformée en Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), en 2001.
« En donnant raison à Sanimax et en acquittant l’entreprise, le plus haut tribunal de la province vient confirmer ce que Sanimax affirme depuis 2014, soit que la Ville de Montréal agissait de manière illégale quant à l’exercice de ses pouvoirs à son égard », a réagi Sanimax.
« Nos équipes juridiques sont à analyser la décision, mais il est important de souligner que depuis l’époque concernée par les faits, la CMM et la Ville ont déjà amélioré l’articulation de nos règlements », a fait valoir le cabinet de la mairesse Plante.