Transport collectif Québec dépose officiellement son offre à la hausse

Québec fait officiellement une nouvelle offre à la hausse aux villes et aux sociétés de transport, comme prévu. Dans le Grand Montréal, le gouvernement ferait passer sa contribution de 150 à 238 millions pour 2024. Un chiffre qui reste toutefois en deçà des 300 millions considérés par les villes comme le seuil à respecter pour ne pas affecter le service.

Un scénario où le gouvernement allongerait au minimum plus de 200 millions dès l’an prochain avait déjà été évoqué par La Presse précédemment, mais n’avait pas encore été officiellement confirmé par Québec.

« Cette offre est d’autant plus généreuse que déjà, notre gouvernement a été très présent durant et suivant la pandémie », écrit la ministre des Transports, Geneviève Guilbault, dans une lettre envoyée jeudi à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et à l’Association du transport urbain du Québec (ATUQ).

M^me Guilbault estime ainsi éponger 70 % du déficit des sociétés de transport dans le Grand Montréal l’an prochain. Elle chiffre en effet maintenant le déficit à 337,9 millions, soit bien moins que les 532 millions que citent les villes de la métropole.

Jusqu’ici, Québec parlait d’un déficit d’environ 410 millions pour le Grand Montréal en 2024, en tenant compte des revenus liés à la taxe sur l’immatriculation ainsi que des « mesures d’optimisation » à venir qui permettraient d’épargner près de 14 millions.

Or, une récente « actualisation » du cadre budgétaire de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), faite le 31 octobre dernier, aurait permis de revoir les revenus et les dépenses projetés, affirme la ministre. C’est ce qui permet d’abaisser le déficit anticipé à 337,9 millions, selon le gouvernement.

Selon cette même logique, M^me Guilbault affirme que le déficit pour l’ensemble du Québec et des dix grandes sociétés de transport est maintenant de 376,4 millions pour 2024, alors qu’il était jusqu’à tout récemment de 448 millions. L’aide gouvernementale totale est de 265 millions, ce qui comprend 27 millions pour les régions à l’extérieur de Montréal. Cela reviendrait donc là aussi à combler 70 % du déficit.

Plus qu’à « parts égales »

Ultimement, cette offre « surpasse le principe de partage à parts égales du déficit », se félicite la ministre dans sa lettre. M^me Guilbault y parle notamment d’une proposition « significative dans le contexte actuel des finances publiques » qui tient en même temps compte « de la capacité de payer des Québécois ».

Cela dit, il reste plusieurs écueils avant d’arriver à une entente. D’abord, le fait que les deux parties ne s’entendent même pas sur le calcul du déficit risque de peser lourd.

Un désaccord subsiste quant à l’utilisation de la nouvelle taxe sur l’immatriculation dans le Grand Montréal : les municipalités veulent l’utiliser pour développer le réseau, alors que le gouvernement s’attendait plutôt à ce qu’elle serve à réduire le déficit.

En octobre, la première offre de la ministre Geneviève Guilbault proposait de n’éponger que 20 % des déficits des sociétés de transport du Grand Montréal, avec une aide de 502,8 millions sur cinq ans, dont 149,5 millions la première année.

Les villes de la région métropolitaine avaient ensuite proposé plutôt que le gouvernement Legault assume à court terme 75 % du déficit de l’année 2024, estimé à 532 millions du côté municipal. Autrement dit, leur demande formelle au gouvernement se chiffrait à 400 millions pour l’an prochain seulement.

Quel avenir pour le service ?

À moins d’une surprise, tout indique que les municipalités resteront sur leur faim. Ces derniers jours, les villes du Grand Montréal avaient fait valoir qu’une aide inférieure à 300 millions pour 2024 entraînerait de nombreuses coupes de services dans le métro, qui devrait fermer après 23 h, ainsi que des retraits d’autobus sur les routes et des mises à pied de chauffeurs.

On ignore pour le moment si les villes déposeront une nouvelle contre-offre ou si elles mettront en œuvre ces coupes dans le service. Aucune réaction n’était encore disponible de leur côté jeudi.

Depuis un moment, il paraissait acquis que les villes n’obtiendraient pas 300 millions pour 2024. Le gouvernement avait envoyé différents signaux aux élus municipaux à ce sujet dans les derniers jours, selon nos informations.

Reste que le temps presse pour en venir à une entente. D’une part, les municipalités doivent boucler leur budget à la mi-novembre, d’autre part, le ministre des Finances, Eric Girard, doit présenter le 7 novembre prochain sa mise à jour économique.

Une chose semble toutefois acquise : le reste du plan sur cinq ans pour le financement du transport collectif ne viendra fort probablement qu’au printemps, lors du dépôt du budget annuel du gouvernement, au mois de mars 2024. Ce n’est qu’alors qu’on aura une idée de la hauteur de l’aide gouvernementale à plus long terme pour l’ensemble du Québec.

Avec la collaboration de Tommy Chouinard, La Presse