(Ottawa) La bataille du major-général Dany Fortin pour une réintégration à la tête de la campagne canadienne de vaccination contre la COVID-19 se poursuit après une décision critique de la Cour d’appel fédérale.
Dans une décision rendue vendredi, la juge Anne Mactavish a refusé une demande du gouvernement fédéral de rejeter la requête du militaire, qui souhaitait voir la Cour d’appel se pencher sur son cas.
Ce faisant, la juge Mactavish a pavé la voie pour que la cause du major-général Fortin soit entendue par un panel de trois juges, probablement au printemps.
M. Fortin cherche à réintégrer son poste à l’Agence de santé publique du Canada depuis qu’il a soudainement été démis de ses fonctions, en mai dernier, pendant une enquête policière ayant résulté en une accusation d’agression sexuelle, un dossier qui suit toujours son cours dans le système judiciaire du Québec. M. Fortin maintient son innocence.
La juge de la Cour fédérale Ann Marie McDonald a déterminé en octobre que M. Fortin doit soumettre une plainte formelle aux Forces armées avant de se tourner vers les tribunaux.
Dans leur appel, les avocats de M. Fortin affirment que la juge McDonald a erré de plusieurs façons et que leur dossier doit être renvoyé en Cour fédérale et examiné par un autre juge.