Comme il fallait s’y attendre, le juge Marc David de la Cour supérieure a condamné mercredi après-midi le tueur à gages Frédérick Silva à l’emprisonnement à perpétuité, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans, pour les meurtres d’Alessandro Vinci, Yvon Marchand et Sébastien Beauchamp commis à Laval et Montréal à l’automne 2018.

Le magistrat s’est également rendu aux arguments de la Poursuite et a condamné Silva à la prison à perpétuité, sans possibilité de libération conditionnelle avant 10 ans, pour avoir tenté de tuer le mafioso Salvatore Scoppa à Terrebonne en février 2017.

Durant les procédures, la poursuite, représentée par MAntoine Piché et MNathalie Kléber, a demandé à ce que les périodes d’inadmissibilité à une libération conditionnelle soient purgées de façon consécutive – additionnées –, ce qui aurait signifié que Silva n’aurait pu sortir du pénitencier avant 85 ans.

Mais puisque l’article 745,51 du Code criminel, qui permet que les périodes d’inadmissibilité à une libération conditionnelle soient purgées de façon consécutive dans le cas d’un individu qui a commis plusieurs meurtres, sera bientôt débattu devant la Cour suprême – Arrêt Bissonnette, le tueur de la Grande Mosquée de Québec –, le juge David a rejeté la demande de la Poursuite, compte tenu de l’état actuel du droit.

Peu d’espoir de réhabilitation

Le juge David a souligné que Silva, qui a un lourd dossier criminel, a fait l’objet de sept ordonnances différentes d’interdiction de posséder une arme à feu dans le passé.

Il a également relevé plusieurs facteurs aggravants, notamment « le fait d’être l’auteur principal de trois meurtres au premier degré à l’égard d’individus sans défense, sa longue cavale pour éviter son arrestation et la commission de meurtres durant cette cavale, tout en sachant qu’il était recherché par la police ».

« Quant au critère de la dissuasion, le Tribunal investit peu d’espoir dans la réhabilitation de l’accusé. Cela tient principalement du fait qu’il tue à répétition dans des circonstances qui demeurent inexpliquées. Tout indique que seule son arrestation a mis fin à ses activités meurtrières ».

« Agir en toute impunité, comme l’a fait l’accusé, à l’égard de la vie humaine doit être dénoncé avec vigueur. Une peine sévère, assortie d’une augmentation du temps d’épreuve, sert cet objectif », écrit notamment le juge David dans sa décision d’une vingtaine de pages.

On peut s’attendre à ce que la poursuite dépose un avis d’appel pour demander à ce que les périodes d’inadmissibilité à une libération conditionnelle soient purgées de façon consécutive, une fois que la Cour suprême aura rendu sa décision dans la cause d’Alexandre Bissonnette.

MDanièle Roy, qui représente Frédérick Silva, a déjà déposé une requête en inconstitutionnalité accueillie par le juge David.

Revirement spectaculaire

Frédérick Silva a subitement mis fin à son procès en novembre en reconnaissant que la poursuite s’était déchargée de son fardeau.

En admettant que la preuve contre lui était probante, sans reconnaître sa culpabilité, Silva conserve ainsi son droit d’en appeler de certaines décisions rendues par le juge Marc David avant le début de son procès.

Un présumé complice de Silva, Giovanni Presta fils, est toujours accusé du meurtre de Sébastien Beauchamp et de plusieurs chefs reliés aux armes à feu.

Deux autres individus, Girard Anglade et Sébastien Giroux, ont été arrêtés et accusés de complicité après le fait en décembre dernier parce qu’ils auraient aidé Frédérick Silva à fuir la justice après un meurtre commis en 2017.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.