La Cour suprême a refusé jeudi d’entendre une cause opposant la Ville aux pompiers de Montréal, qui tentaient depuis 2014 de faire invalider une hausse de 25 % de leurs cotisations salariales. La fin de non-recevoir du plus haut tribunal au pays met donc un terme à une longue saga judiciaire, qui pourrait toutefois reprendre dès cet automne.

Tout avait commencé en décembre 2014 dans cette affaire, quand la loi 15 — connue avant son adoption comme le projet de loi 3 — avait été adoptée. Elle impose notamment le partage moitié-moitié du coût des régimes de retraite municipaux. Rapidement, elle avait été contestée devant les tribunaux par plusieurs syndicats. Elle l’est toujours, d’ailleurs, sur le fond.

L’une des conséquences de cette loi a été de provoquer une augmentation de près de 25 % des cotisations payables par les membres de l’Association des pompiers de Montréal (APM), à titre de contribution à leur régime de retraite. L’organisme a alors soutenu que cette augmentation constituait une « diminution des avantages » pour ses membres, au sens de l’article 40,02 de leur convention collective signée avec la Ville.

En septembre 2015, Montréal et ses pompiers avaient tenté de s’entendre une première fois, mais la Ville avait refusé de considérer la hausse des cotisations comme une « diminution d’avantages », forçant l’APM à déposer un grief en arbitrage. En 2017, les parties s’étaient entendues sur la restructuration du régime de retraite des pompiers, sans toutefois régler le litige sur la question des cotisations salariales.

Un « processus d’arbitrage accéléré » s’est alors lancé. En 2018, un arbitre a rejeté le grief des pompiers, jugeant que la cotisation de l’employeur est un « bénéfice » pour l’employé, mais pas un « avantage » en vertu du régime collectif. Rapidement, l’Association des pompiers a contesté la décision devant la Cour supérieure, puis devant la Cour d’appel. Les deux tribunaux ont rejeté les dossiers, comme vient de le faire la Cour suprême, mettant ainsi un terme aux débats.

« Le combat n’est pas terminé »

À l’Association des pompiers, le président Chris Ross n’a pas caché sa « déception » jeudi, lorsque joint par La Presse. « On n’est pas vraiment surpris, mais c’est sûr qu’il y a une déception importante de nos membres au sujet de cette décision-là. C’est un impact financier au quotidien pour eux. Quand t’as 300 $ de moins en net sur la paie, ça se sent quand même », glisse-t-il.

Il rappelle toutefois que son groupe est toujours devant les tribunaux pour contester la « constitutionnalité » de la loi 15. « On s’attend à faire plus de gains sur la recevabilité de cette loi. Autrement dit, le combat n’est pas terminé, c’est simplement partie remise », affirme M. Ross en entrevue.

Le président s’attend d’ailleurs à plaider sa cause dès cet automne ou, tout au plus, au « début 2023 » devant la Cour d’appel. « Ce qu’on déplore, c’est qu’on n’a pas vraiment eu le pouvoir de négocier cette loi. Les conclusions dans la négociation étaient déjà encadrées et prévues d’avance, donc ce n’était pas vraiment une négociation libre », soutient le pompier de formation.

« Si on finit par casser la loi, on va arriver aux mêmes résultats », lâche-t-il aussi, disant surtout viser obtenir justice et de meilleures conditions pour ses collègues. Chris Ross, qui avait offert son soutien à la mairesse Valérie Plante lors des dernières élections, reconnaît toutefois que ce dossier n’a « certainement pas aidé » à améliorer la relation avec la Ville. « On essaie toutefois de faire la part des choses et de séparer chaque dossier. Sinon, ça affecte tout le reste des relations de travail », conclut-il.

La Ville de Montréal a indiqué jeudi prendre acte de la décision de la Cour suprême, mais s’est faite avare de commentaires en raison de la judiciarisation toujours active du dossier.