Recyclage des produits de la criminalité Peine de neuf ans et 1 million de dollars d’amende pour un as du blanchiment

Le chef d’un réseau de recyclage des produits de la criminalité démantelé à l’issue d’une spectaculaire enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en février 2019, Nader Gramian-Nik, a été condamné à neuf ans d’emprisonnement vendredi au palais de justice de Montréal.

La juge Hélène Morin, de la Cour du Québec, l’a condamné par la même occasion à payer une amende de plus de 900 000 $.

Le condamné, un résidant de Toronto, a ensuite été pris en charge par deux enquêteurs de la GRC qui l’ont amené dans un pénitencier de l’Ontario où il purgera sa peine.

Il était en liberté durant le processus judiciaire et un bracelet GPS qu’il portait lui sera retiré.

Gramian-Nik, 60 ans, a plaidé coupable à des chefs de complot, de recyclage des produits de la criminalité et d’évasion fiscale.

Il était à la tête d’une organisation comprenant plusieurs entreprises, dont certaines servaient de façades, et des bureaux de change illégaux par l’intermédiaire desquels il aurait blanchi ou transféré à travers le monde des centaines de millions de dollars provenant d’activités illicites, dont le trafic de stupéfiants.

Des sacs bourrés d’argent

Des courriers d’organisations criminelles de l’Ontario et du Québec apportaient des sacs contenant des centaines de milliers de dollars à l’organisation de Gramian-Nik à Toronto.

L’une des façons de faire pour blanchir cet argent était la fabrication de fausses factures émises par ses sociétés.

Certaines ont par exemple simulé la production de neuf millions de boîtes d’ailes de poulet pour émettre de fausses factures, percevoir des taxes et camoufler des transferts de dizaines de millions de dollars dans des comptes enregistrés aux Émirats arabes unis, en Iran et en Chine.

« Le système informel de transfert de valeurs utilisé permettait le transfert de fonds ou de leur contre-valeur, d’une région du monde à une autre, sans déplacement physique d’argent, par le biais de divers échanges commerciaux, notamment l’envoi de biens ou le règlement de dettes. Ce système de transfert de fonds est également appelé hawala », peut-on lire dans le résumé des faits déposé par les procureures M^e Fabienne Simon et M^e Sabrina Delli-Fraine, de la Couronne fédérale.

Selon ce résumé des faits, une entente conclue entre Gramian-Nik et un complice de Toronto prévoyait des échanges de sommes très importantes : entre 2,5 et 5 millions chaque semaine et 12 millions chaque mois, jusqu’à un maximum de 20 millions.

Les enquêteurs de la GRC ont aussi constaté qu’en moins de trois mois, entre avril et juin 2016, Gramian-Nik et un complice du Québec ont échangé des sommes totalisant près de 10 millions.

Une juricomptable, qui a analysé la preuve pour la GRC, évalue que les achats et remises de fonds qui ont transité par les services financiers dirigés par Gramian-Nik ont atteint de 469 millions à 583 millions pour la période allant du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2018, soit une période de trois ans.

7 millions saisis par la police

Gramian-Nik possède une maison évaluée à 3 millions de dollars dans la région de Toronto, une autre résidence de 1,7 million et des entreprises. Les policiers y ont saisi des sommes d’argent totalisant 7 millions.

L’Agence du revenu du Canada récupère près de 5,5 millions de cette somme en raison des stratagèmes d’évasion fiscale utilisés par l’organisation.

Gramian-Nik pourra payer l’amende de 928 000 $ qui lui est imposée à même les biens saisis, et les quelque 650 000 $ qui restent sont confisqués au profit de Sa Majesté le Roi.

Gramian-Nik et plusieurs autres individus des régions de Toronto et de Montréal ont été arrêtés dans le cadre de cette opération inédite baptisée Collecteur et menée par les enquêteurs de la Division C (Québec) de la GRC.

Certains d’entre eux ont aussi plaidé coupable, mais d’autres n’ont pas encore réglé leur dossier.

Nader Gramian-Nik était représenté par M^e Isabel Schurman.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.