(Québec) Les parents d’une adolescente de Québec qui a reçu une note de zéro pour une composition écrite dans un cours de français ont décidé de poursuivre le centre de services scolaire des Premières-Seigneuries et une enseignante pour 40 000 $.

La Cour supérieure devra trancher : la jeune Emma* a-t-elle mérité cette note désastreuse, car elle a participé à un épisode de plagiat, ou l’enseignante et l’école ont-elles injustement puni une jeune fille qui n’a rien à se reprocher ?

Emma et ses parents « ont beaucoup pleuré et vécu beaucoup de stress, de troubles, d’inconvénients, d’angoisse, d’anxiété, de désarroi, de désespoir et de perte de jouissance de la vie », clame la poursuite.

Voici comment les documents déposés par la poursuite au palais de justice de Québec racontent le fil des évènements. Ces allégations n’ont pas encore été prouvées en cour, et dans une déclaration, le centre de services scolaire « nie les allégations de la demande introductive d’instance ».

Toute cette histoire remonte à novembre dernier. L’adolescente de 15 ans fréquente l’école des Sentiers à Québec. Elle doit écrire en équipe une composition dans son cours de français de quatrième secondaire. Avec l’aide d’une camarade de classe, elle rédige donc le texte litigieux.

Quelques jours plus tard, les deux filles reçoivent la note de zéro pour plagiat. Deux garçons de leur classe auraient remis un texte curieusement similaire. Selon la requête rédigée par l’avocat des parents, l’un des garçons était l’« ami de cœur » de la partenaire d’Emma pour ce travail.

« Emma était complètement dévastée et consternée » le soir lorsqu’elle en parle à ses parents, allègue la poursuite qui a d’abord été rapportée par Radio-Canada. Elle est « en pleurs ».

Les parents vont alors entreprendre une série de mesures pour faire infirmer la décision de l’enseignante. Ils lui écrivent d’abord un courriel.

« Il n’y a pas de distinction entre les élèves qui copient un travail et ceux qui le partagent : il y a faute grave dans les deux cas », aurait répondu l’enseignante selon un courriel déposé en preuve par la poursuite.

Les parents se tournent ensuite vers le comité d’examen du centre de services scolaire des Premières-Seigneuries, puis vers la protectrice de l’élève sans manquer d’envoyer une mise en demeure à l’enseignante. Ils sont déboutés et la note est maintenue.

Selon la poursuite, le scénario probable est que la partenaire d’Emma a montré leur composition à son copain à son insu. Le garçon aurait copié. Emma a donc reçu la note de zéro comme sanction, soit « l’équivalent de la culpabilité par association ».

« Ce comportement constitue un traitement qui humilie et dégrade une personne en ce qu’on s’attaque à son honnêteté intellectuelle sans preuve », notent les parents dans leur requête.

Les parents de la jeune fille demandent donc à la Cour supérieure de condamner le centre de services scolaire et l’enseignante pour conduite fautive, violation du droit à la dignité et atteinte à la réputation, afin que « pareille injustice envers un mineur ne se reproduise plus dans le futur ».

Ils demandent notamment l’annulation de la note de zéro, le retrait de toute mention de plagiat dans le dossier de la jeune fille, une lettre d’excuses de l’enseignante et du centre de services scolaire, des dommages compensatoires de 30 000 $ et punitifs de 10 000 $ en plus des frais d’avocat.

Le centre de services scolaire des Premières-Seigneuries indique dans une déclaration écrite qu’il entend se défendre ainsi que son enseignante et appuie la décision de l’établissement dans ce dossier.

« Le conseil d’administration a d’ailleurs confirmé cette position à la suite d’un processus rigoureux de demande de révision d’une décision au cours duquel les parties ont été entendues », rappelle le centre de services.

* Il s’agit d’un prénom fictif puisque la jeune fille est mineure.