(Ottawa) Le ministre fédéral de la Justice a ordonné à la Cour d’appel du Québec de réexaminer la déclaration de culpabilité d’un homme reconnu coupable d’agression sexuelle il y a plus de deux décennies.
Le ministre de la Justice, Arif Virani, a déclaré dans un communiqué qu’il existe « une base raisonnable pour conclure qu’une erreur judiciaire s’est probablement produite », sur la base de nouvelles informations non disponibles lors du procès ou de l’appel du Québécois.
L’homme n’est identifié que par les initiales M. R., puisque l’affaire concernait une agression sexuelle présumée sur une mineure dont il avait la garde.
Le ministre Virani affirme qu’après un examen approfondi, il a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel du Québec pour entendre un nouvel appel conformément aux dispositions de révision des déclarations de culpabilité du Code criminel.
En février 2002, M. R. a été reconnu coupable par la Cour provinciale du Québec d’avoir agressé sexuellement une mineure entre 1998 et 2000 et a été condamné à une peine de deux ans moins un jour.
La Cour d’appel du Québec a rejeté l’appel de M. R. le 1er septembre 2004 et, en avril 2005, la Cour suprême du Canada lui a refusé l’autorisation d’en faire appel.
Une demande de révision de condamnation pénale a été déposée en 2017.
Le ministre affirme que les nouvelles informations remettent en question l’équité de la procédure judiciaire, mais souligne qu’ordonner un nouvel appel ne constitue pas une décision sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé.