Trafic de cocaïne Une peine réduite de six mois en raison des conditions de détention difficiles

Un trafiquant de drogue condamné à cinq ans lundi, et à qui il devait rester 12 mois à purger en soustrayant la détention préventive, a vu sa peine réduite de six mois additionnels, en raison de ses conditions de détention difficiles.

Jonathan Papillon, 29 ans, a été arrêté le 9 juin 2021 et est détenu depuis. Le 12 décembre dernier, il a plaidé coupable à des chefs de complot et de trafic de cocaïne, et la Poursuite et la Défense ont alors annoncé au juge Jean-Jacques Gagné de la Cour du Québec qu’elles s’étaient entendues sur une peine totale de cinq ans à être prononcée le 29 janvier.

Depuis plus de dix ans, la loi prévoit que le temps passé en détention préventive (avant le prononcé de la peine) peut être calculé en temps et demi plutôt qu’en temps simple, si les circonstances le justifient.

Depuis plusieurs années, cette disposition est systématiquement utilisée au Québec, notamment en raison des conditions de détention plus difficiles dans les prisons provinciales comparativement aux pénitenciers fédéraux.

Or, lundi matin, les deux parties ont demandé au juge Gagné qu’il prononce un reliquat de six mois à compter de ce jour, plutôt que 12 mois, « en raison de conditions de détention difficiles », a dit la procureure de la Poursuite, M^e Laurence Lavoie.

Au stade de la détermination de la peine, les parties font valoir leurs arguments et le magistrat peut les entériner, s’il les considère raisonnables. C’est ce qu’a fait le juge Gagné.

M^e Lavoie n’a pas expliqué ce qu’elle entendait par « difficiles », mais des sources ont indiqué à La Presse que Jonathan Papillon aurait été attaqué en prison en décembre dernier.

Le condamné, qui a comparu en visioconférence depuis l’établissement carcéral où il se trouve, paraissait bien aller.

Il n’a pas voulu prendre la parole lorsque le juge Gagné lui en a donné l’occasion.

Le plaidoyer de Papillon et de ses complices permet d’éviter la tenue d’un procès qui devait durer huit semaines.

« D’importantes ressources judiciaires pourront être utilisées à d’autres fins », a déclaré le juge Gagné.

La poursuite a cependant déposé une requête dans le but de confisquer, aux profits du Procureur général du Québec, la maison de Papillon, en tant que bien qui a servi à la perpétration des infractions. Le débat aura lieu ultérieurement.

Plus de 10 kg par semaine

L’enquête, baptisée Renouveau et menée par les enquêteurs de la Division du crime organisé (DCO) du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), ciblait un groupe d’individus qui trafiquaient de la cocaïne sur le Plateau-Mont-Royal, à Montréal.

De plus, les suspects approvisionnaient en kilogrammes de cocaïne d’autres organisations criminelles de la région métropolitaine et de l’est du Québec.

Selon nos informations, l’organisation démantelée aurait été en mesure de transiger entre 10 et 20 kg de cocaïne par semaine.

Dans un communiqué, le SPVM indiquait avoir saisi 20 kg de cocaïne d’une valeur de 1,4 million de dollars sur le marché noir, 218 000 comprimés de méthamphétamine, des quantités diverses de Xanax, mescaline et autres stupéfiants, deux armes à feu, un pistolet à impulsion électrique, un poing américain, des munitions de différents calibres, des vestes pare-balles et près de 800 000 $ en argent comptant.

Fait à souligner, durant l’enquête, les policiers ont constaté que les suspects utilisaient une remorque, qu’ils ont notamment déplacée dans un stationnement de Lévis. Les enquêteurs ont observé du va-et-vient dans la remorque et ils croient qu’elle aurait servi de lieu mobile de presse à kilogrammes.

Les policiers soupçonnent Jean-Guy Bourgouin, ancien membre des Rockers, défunt club-école des Hells Angels très actif durant la guerre des motards (1994-2002), d’avoir dirigé ce réseau même s’il n’a pas été accusé dans le cadre de l’enquête Renouveau.

Pour joindre Daniel Renaud, composez-le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.