Une ex-notaire radiée à vie de son ordre professionnel pour de nombreux écarts éthiques risque la prison pour avoir fraudé une succession, alors qu’elle était liquidatrice testamentaire. Nicole Sauvé a même pigé plus de 600 000 $ dans les fonds de ce couple d’aînés de leur vivant.
La résidante de Gatineau de 69 ans a plaidé coupable à la mi-janvier, au palais de justice de Montréal, à un chef d’accusation d’avoir employé ou possédé un document contrefait. Elle était au départ accusée de fraude, mais on a laissé tomber le chef. Son dossier traînait depuis plus de quatre ans devant les tribunaux.
Nicole Sauvé était notaire en 2009 lorsqu’elle est devenue liquidatrice testamentaire d’un couple d’aînés décédés. Elle était la meilleure amie de la fille de la défunte. Or, la délinquante a profité de ce rôle pour frauder la succession du couple pour 75 000 $.
Selon les faits admis, Nicole Sauvé pigeait allégrement dans les comptes bancaires de la succession. Elle a notamment fait 11 chèques frauduleux au nom de sa secrétaire, en plus de retirer des fonds pour son propre gain à des dizaines de reprises.
Nicole Sauvé gâtait aussi les membres de sa famille. Au fil des années, elle a viré des milliers de dollars à trois entreprises de construction administrées ou détenues par son conjoint de l’époque ou son fils, selon les faits reconnus par l’accusée.
Déclarée indigne d’hériter en 2015
En 2015, Nicole Sauvé avait été déclarée indigne d’hériter du couple d’aînés. Elle avait hérité de 15 000 $ et de 30 % de la succession de la défunte.
« Nicole Sauvé a commis des abus graves de confiance, des actes de négligence coupable et des fautes lourdes à l’endroit des défunts dans l’exercice de ses fonctions de mandataire, de liquidatrice, d’administratrice du bien d’autrui », a écrit le juge Stephen W. Hamilton, de la Cour supérieure, en 2015.
On apprend dans ce jugement que Nicole Sauvé avait prêté au minimum 664 000 $ à un autre homme à même les avoirs du couple d’aînés, et ce, en partie de leur vivant. Ces prêts n’ont jamais été remboursés. Nicole Sauvé avait ainsi été condamnée à payer cette somme à la succession.
Précisons toutefois que cette affaire de prêts de 664 000 $ ne se retrouve pas dans la trame reconnue par Nicole Sauvé dans sa cause criminelle.
Radiée à vie en 2014
L’ex-notaire a été radiée à vie de son ordre professionnel en 2014. Dans cette affaire, Nicole Sauvé avait détourné 83 000 $ remis par une collègue notaire pour acquitter des créances hypothécaires. L’épisode avait tant traumatisé sa collègue débutante que celle-ci avait abandonné sa carrière.
En 2016, Nicole Sauvé avait de nouveau été sanctionnée par le conseil de discipline de la Chambre des notaires. Quelques années plus tôt, Nicole Sauvé s’occupait des actes de vente d’un projet de condos à Terrebonne et d’immeubles à Saint-Jean-sur-Richelieu. Or, plutôt que de radier les hypothèques, la notaire a utilisé les fonds à d’autres fins à plusieurs reprises.
Les observations sur la peine sont prévues en juin prochain.