Une comptable lavalloise a été récemment condamnée à 20 mois de prison à domicile pour avoir fraudé une notaire lors d’une transaction immobilière. La récidiviste Nathalie Ratthé attend toujours sa peine dans une autre affaire de fraude de plus de 100 000 $.

Accusée en 2018, la dirigeante du cabinet comptable S.O.S Entrepreneurs a plaidé coupable à un chef de fraude de plus de 5000 $, en novembre dernier, au palais de justice de Montréal. La juge l’a ensuite déclarée coupable le 19 février dernier, et lui a imposé une peine de 20 mois d’emprisonnement avec sursis (dans la collectivité), fruit d’une suggestion commune.

Nathalie Ratthé, 60 ans, s’est mis dans les poches 26 000 $ pendant une transaction immobilière en 2014. Elle servait alors d’« intermédiaire » entre sa cliente et le vendeur. La comptable fraudeuse devait fournir un dépôt de 26 000 $ à la notaire Me Chiara Panfili – la victime dans cette affaire.

Or, il s’agissait d’un chèque sans provision. Il était émis par une entreprise, dont Nathalie Ratthé est actionnaire, mais dont le compte bancaire était fermé depuis une longue période.

Chèque sans provision... encore

La notaire avait toutefois déjà autorisé la transaction avant de constater l’absence de fonds, puisque le montant était affiché dans son compte. Nathalie Ratthé a ainsi refait un second chèque au même montant, mais qui va aussi se révéler sans provision.

« Suivra une série d’échanges entre Me Panfili et Mme Ratthé. [L’accusée] va lui dire : “Donnez-moi plus de temps pour corriger la situation.” La situation ne sera jamais corrigée », a indiqué la procureure de la Couronne en résumant les faits admis.

Au fil des ans, Nathalie Ratthé a toutefois fini par rembourser la somme fraudée.

Pendant les 10 premiers mois de sa peine, Nathalie Ratthé devra rester en tout temps chez elle, sauf pour travailler. La juge Anne-Marie Lanctôt a aussi accepté de lui permettre de sortir faire du sport entre 6 h et 7 h le matin, dans un rayon de deux kilomètres de chez elle. Une exception inusitée.

À la fin de sa peine, elle sera soumise à une probation de trois ans. Elle doit aussi faire 240 heures de travaux communautaires.

Fraude de plus de 100 000 $

Une semaine avant d’être condamnée à la prison à la maison, Nathalie Ratthé a été déclarée coupable par le juge Claude Leblond dans une autre affaire de fraude. Cette fois, la comptable a soutiré plus de 100 000 $ à un client qui lui vouait une confiance absolue.

Entre 2015 et 2017, la fraudeuse a fait croire à son client que les chèques qu’il signait étaient destinés au fisc. Or, elle les déposait plutôt dans les coffres de sa firme Fidem, puis en retirait des fonds équivalents.

Les observations sur la peine à imposer sont prévues dans les prochaines semaines.

Nathalie Ratthé a déjà plaidé coupable en 2017 à des chefs de vol et a été condamnée à huit mois avec sursis et une probation de deux ans.

La fraudeuse – ou l’une de ses entreprises – a également été reconnue coupable à cinq reprises depuis 2012 d’avoir pratiqué illégalement la comptabilité publique. Nathalie Ratthé n’est pas membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. Notons que « comptable » n’est pas un titre réservé, seul celui de CPA l’est.