La commissaire à l’éthique et à la déontologie de l’Assemblée nationale enquêtera sur la nomination par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, d’un de ses amis comme juge à la Cour du Québec.

L’ouverture de cette enquête, annoncée lundi par voie de communiqué, fait suite à une demande formulée par le député libéral Monsef Derraji après la révélation du caractère controversé de cette nomination par le journal Le Soleil la semaine dernière.

« Les récentes révélations soulèvent des questions sur les agissements du ministre. La lumière doit être faite pour ne pas entacher la confiance du public envers notre système de justice », a commenté ce dernier lundi.

La demande d’enquête portait précisément sur l’article 16 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale. Celui-ci précise qu’un député ne peut « agir, tenter d’agir ou omettre d’agir de façon à favoriser ses intérêts personnels, ceux d’un membre de sa famille immédiate ou ceux d’un de ses enfants non à charge ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne ».

Simon Jolin-Barrette a nommé Charles-Olivier Gosselin, âgé de 36 ans, au poste de juge de la Cour du Québec, un ami dont il a célébré le mariage. Le ministre a admis son lien d’amitié avec l’avocat en question. Ce dernier a été admis au Barreau en 2011.

« Une personne raisonnable pourrait effectivement se questionner quant à savoir si le [M]inistre a favorisé la candidature d’un ami personnel au poste de juge de la Cour du Québec sur la base de leur amitié au détriment des autres candidatures déclarées tout aussi aptes à assumer la fonction de juge qui auraient été contenues dans ce rapport », mentionnait d’ailleurs la demande d’enquête député Monsef Derraji à la commissaire à l’éthique.

Entière collaboration

Le ministre s’est défendu en affirmant que « la candidature du juge Gosselin a été traitée au mérite », mais a ensuite admis que si une situation similaire se présente de nouveau, il en avisera les membres du Conseil des ministres, ce qu’il n’avait pas fait dans ce cas-ci.

« Nous réitérons que le processus, qui est strictement encadré par la Loi sur les tribunaux judiciaires et par le Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge, a été suivi et respecté en tout point », a réagi lundi soir le cabinet du ministre Simon Jolin-Barrette.

Ce dernier entend offrir son « entière collaboration » à l’enquête.

Conformément à ses façons de faire, la commissaire précise qu’elle mènera son enquête à huis clos et qu’aucun commentaire ne sera formulé pendant le processus.

Simon Jolin-Barrette a été informé par écrit de l’ouverture d’une enquête à son égard, précise la commissaire.