Le Parti libéral du Québec (PLQ) demande, dans une lettre transmise à quatre ministres caquistes, que le gouvernement révise une directive de l’état civil après avoir refusé un certificat de décès qu’il a lui-même délivré en anglais.
Au mois de juin, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) a envoyé un mémo de refus à Steven Grover, citoyen qui tente de vendre le chalet de sa famille dans les Laurentides, justement puisque le certificat de décès de son père (l’un des propriétaires de son vivant) est rédigé en anglais. On lui a demandé une traduction vidimée du document, une mesure qui découle de la loi 96.
Lisez « Le gouvernement refuse un certificat qu’il a lui-même délivré »Le PLQ appelle ainsi la Coalition avenir Québec (CAQ) à réviser la directive de l’état civil intitulée « Correction d’une erreur relative à la langue dans laquelle un acte de l’état civil a été dressé », dans la lettre co-signée par Madwa-Nika Cadet, porte-parole de l’Opposition officielle en matière de langue française et Gregory Kelley, porte-parole en matière de relations avec les Québécois d’expression anglaise.
Actuellement, cette directive indique qu’une personne demandant au gouvernement la copie d’un certificat ou d’un acte la reçoive dans la langue dans laquelle l’acte a été dressé.
La modification suggérée permettrait « à tout citoyen ayant préalablement fait dresser un acte de l’état civil en anglais au Québec d’obtenir s’il le souhaite un certificat ou une copie d’acte en français, moyennant les tarifs et délais de traitement usuels », font valoir les libéraux.
Ceux-ci ont l’impression qu’une demande de traduction alourdit le processus et des frais « alors que l’information contenue dans un certificat de décès émis au Québec est standardisée et simple d’accès ».
« Si vous regardez le document en français, c’est exactement pareil. Ça ne change rien. La différence, c’est juste les questions avant chaque réponse. Mais la mise en page est exactement pareille » avait lancé M. Grover, en entrevue avec La Presse en juillet.
La lettre a été transmise à Jean-François Roberge, ministre de la Langue française. Maïté Blanchette-Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Éric Girard, ministre responsable des Relations avec les Québécois d’expression anglaise et Kateri Champagne Jourdain, ministre de l’Emploi, l’ont également reçue.
Nous croyons sincèrement que le gouvernement devrait toujours agir dans une optique de simplification des interactions entre l’État et les citoyens.
Madwa-Nika Cadet et Gregory Kelley, députés du PLQ
« Vous sachant soucieux du fait qu’une telle situation et sa médiatisation causent une certaine inquiétude auprès des Québécois d’expression anglaise, nous espérons que cette fâcheuse situation relève d’une erreur d’interprétation commise de bonne foi », peut-on lire dans la lettre.