(Ottawa) Le chef néo-démocrate, Jagmeet Singh, a déclaré que d’autres partis fédéraux résistent à l’idée d’inclure des pays autres que la Chine dans le mandat de l’éventuelle commission d’enquête publique sur l’« ingérence étrangère ».
Les leaders en Chambre des principaux partis fédéraux se sont rencontrés au cours de l’été pour tenter de fixer les conditions et le calendrier d’une telle commission d’enquête, et de désigner la personne qui pourrait la présider.
Ces négociations font suite à des reportages qui révélaient plus tôt cette année que la Chine aurait tenté de s’ingérer dans les deux dernières élections fédérales, bien que les partis aux Communes conviennent que ces ingérences n’ont pas affecté au final le résultat des scrutins.
Ces négociations font également suite à une mise en garde de l’ancien rapporteur spécial David Johnston, qui a conclu dans un rapport préliminaire que le gouvernement libéral avait de « graves lacunes » dans la manière dont il traitait le flux de renseignements concernant des acteurs étrangers malveillants.
Le Nouveau Parti démocratique (NPD) souhaite que l’éventuelle commission d’enquête se penche aussi sur les tentatives d’ingérence d’autres pays, comme la Russie, l’Inde et l’Iran.
« Nous avons insisté pour que l’enquête publique inclue tous les pays qui tentent de manière significative d’interférer dans notre démocratie », a indiqué M. Singh, jeudi à Halifax. Or, selon lui, les autres partis n’ont pas été clairs sur la question de savoir si l’enquête devait aller au-delà de la Chine, malgré les allégations de groupes communautaires concernant d’autres pays.
M. Singh n’a pas précisé quels partis avaient résisté, et la portée d’une éventuelle enquête publique demeure floue pour l’instant.
Mais on sait qu’à la fin mai, les députés conservateurs et bloquistes ont voté en faveur d’une motion du NPD demandant que l’enquête porte sur les tentatives d’ingérence non seulement de la Chine, mais aussi de la Russie, de l’Iran et de l’Inde. Les libéraux ont voté contre cette motion.
Un porte-parole du Parti conservateur a affirmé jeudi que le mandat d’une enquête publique avait déjà été élaboré, mais n’a fourni aucun détail. « À la suite des pressions des conservateurs, un accord sur les termes de référence d’une enquête publique a été conclu par tous les partis », a déclaré Sebastian Skamski dans un communiqué. Des candidatures pour présider cette commission ont aussi été partagées, selon M. Skamski.
Les libéraux et les bloquistes n’ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires, jeudi.
Une annonce « en temps et lieu »
La semaine dernière, le ministre des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, a déclaré que le gouvernement ferait une annonce en temps et lieu. En juin, le premier ministre Justin Trudeau a chargé M. LeBlanc de travailler avec les autres partis sur un processus public pour évaluer les réformes nécessaires afin de lutter contre l’ingérence étrangère.
Depuis que la Chambre des communes a ajourné ses travaux pour l’été, le gouvernement a répété à plusieurs reprises qu’il ferait une annonce « incessamment », sans préciser de calendrier.
Au cours de la dernière semaine de la session de printemps du Parlement, aussi bien le Bloc québécois que le NPD ont déclaré qu’ils estimaient que les négociations étaient proches d’une conclusion.
David Johnston, un ancien gouverneur général nommé par les libéraux pour enquêter sur l’ingérence étrangère, avait déconseillé la création d’une telle commission d’enquête officielle, soulignant qu’elle devrait mener ses travaux presque entièrement à huis clos. Selon M. Johnston, cela irait à l’encontre de l’objectif principal de transparence.
Peu de temps après la publication de son rapport préliminaire, en mai, une majorité de députés ont adopté une motion non contraignante du NPD qui réclamait la démission du rapporteur spécial Johnston, en raison d’une apparence de conflit d’intérêts. Le chef conservateur, Pierre Poilievre, l’a accusé à plusieurs reprises d’être trop proche de Justin Trudeau pour se pencher de façon indépendante sur les actions du gouvernement.
M. Johnston était ami avec le père du premier ministre, Pierre Elliott Trudeau, et il a fait des voyages de ski avec les Trudeau quand Justin était un enfant. Il a finalement démissionné, invoquant le « climat hautement partisan » entourant sa nomination et son travail.
M. Johnston avait d’abord prévu de tenir cinq mois d’audiences publiques, à partir de juillet, avec les témoignages d’experts du renseignement de sécurité, du droit et des communautés de la diaspora.
Les libéraux n’ont pas encore annoncé le nouveau mécanisme public, malgré le fait que M. Johnston ait exhorté le gouvernement à agir rapidement pour régler les problèmes.