Enquête sur l’ingérence étrangère LeBlanc a demandé conseil au juge en chef de la Cour suprême

(Charlottetown) Le ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, a sollicité les conseils du juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, au sujet des balises qui devraient encadrer une enquête publique sur l’ingérence étrangère.

Cette enquête publique se mettra en branle au cours des prochaines semaines, a certifié le ministre LeBlanc en mêlée de presse, avant de participer à la retraite du cabinet fédéral à Charlottetown. Les pourparlers qu’il a eus avec les représentants des partis reconnus à la Chambre des communes au sujet de cette enquête sont sur le point d’aboutir, a-t-il précisé.

« J’ai eu deux conversations extrêmement utiles avec le juge en chef Wagner pour lui demander ses conseils. Je lui ai demandé s’il avait des suggestions au sujet de la bonne façon de procéder. J’ai trouvé ses conseils très utiles. Je suis très content qu’il ait pris le temps de nous donner des suggestions », a indiqué le ministre.

M. LeBlanc a tenu à remettre les pendules à l’heure mardi au sujet des intentions du gouvernement Trudeau, moins de 24 heures après que le chef du Parti conservateur Pierre Poilievre a accusé les libéraux de faire traîner les choses dans ce dossier qui a dominé les échanges aux Communes au printemps.

« La bonne nouvelle, c’est qu’on est très proche [de faire une annonce] et je partage votre enthousiasme, c’est sûr ! »

Le ministre a fait valoir qu’il a passé une partie de l’été à échanger avec les représentants du Parti conservateur, du Bloc québécois et du NPD afin de s’assurer que toutes les formations politiques s’entendent sur le mandat d’une commission d’enquête et sur la personne idéale pour mener à bien les travaux.

« J’ai déjà parlé avec mes homologues des autres partis à deux reprises cette semaine et je vais probablement le faire encore aujourd’hui. Ce qui est important pour nous, c’est que nous faisons des progrès d’une manière collaborative. Nous travaillons ensemble depuis juin sur ce dossier. Nous aurions tous espéré annoncer quelque chose plus tôt. Je suis optimiste que nous allons nous rendre à la destination désirée bientôt ».

Le mois dernier, le quotidien National Post a rapporté que le gouvernement Trudeau avait essuyé le refus d’une demi-douzaine de juges en poste ou à la retraite de prendre la tête d’une enquête publique sur l’ingérence étrangère. Ces magistrats ont décliné l’invitation au motif qu’ils ne voulaient pas subir le même traitement qui avait été réservé à l’ancien gouverneur général David Johnston, qui a agi comme rapporteur spécial indépendant saur l’ingérence étrangère pendant quelques mois avant de remettre sa démission en raison du torrent de critiques dont il a été la cible de la part du Parti conservateur, entre autres.

« Ce n’est pas moi qui prends le téléphone et qui appelle un juge à partir d’une liste et je lui demande : qu’est-ce que tu fais pour les 18 prochains mois ? Ce n’est pas comme cela que ça fonctionne. Il faut être respectueux de l’indépendance de la magistrature. Il faut être prudent et on doit suivre un protocole », a-t-il souligné.

Il a précisé que ce sont les fonctionnaires du Bureau du Conseil privé qui s’entretiennent avec les juges pour mesure leur intérêt à diriger cette enquête.

« C’est une question délicate quand le gouvernement du Canada, avec l’appui de tous les partis reconnus à la Chambre des communes, doit parler à des juges qui sont en poste ou des juges à la retraite », a-t-il dit.

Quant à l’échéancier qu’a en tête le ministre, il a dit avoir partagé « par erreur au mois de juin avant la fin des travaux parlementaires ».

« Hélas, on arrive à la fin du mois d’août, on est à Charlottetown, on n’a pas encore fini. On a fait énormément de progrès, et on est très proche d’une annonce. Alors les questions de structure, d’encadrement, sont à toutes fins utiles décidées unanimement. On arrive aux dernières étapes. J’aurais aimé que ce soit fini en juin. C’est un travail délicat et difficile », a-t-il avancé.