(Ottawa) Deux des principaux groupes de défense des libertés civiles et de la réforme de la justice au Canada estiment qu’il est troublant que la Chambre des communes ait choisi lundi d’adopter d’un seul coup un projet de loi libéral sur la réforme de la mise en liberté sous caution, qui a été envoyé directement au Sénat, sans étude en comité.
L’Association canadienne des libertés civiles et la Société John Howard du Canada affirment toutes deux avoir rencontré vendredi dernier le ministre de la Justice, Arif Virani, et avoir exprimé leurs préoccupations concernant les mesures proposées par le projet de loi C-48.
Ces organisations de la société civile plaident que la proposition du projet de loi visant à élargir les dispositions pour inverser le fardeau de la preuve pourrait conduire à ce qu’un plus grand nombre de Noirs et d’Autochtones soient placés en détention provisoire.
Le système judiciaire canadien exige que les procureurs prouvent pourquoi quelqu’un devrait rester derrière les barreaux, mais la loi imposerait plutôt à certains délinquants la responsabilité de prouver pourquoi il serait sécuritaire pour eux de sortir de prison.
Les libéraux ont présenté le projet de loi à la suite de pressions exercées par la police, les groupes de défense des droits des victimes et les premiers ministres des provinces et territoires pour des mesures de mise en liberté sous caution plus strictes en réponse à plusieurs évènements très médiatisés, et dans l’objectif de lutter contre les crimes violents.
Le ministre Virani dit qu’il rejette toute suggestion selon laquelle le gouvernement aurait accepté d’accélérer l’adoption du projet de loi pour des raisons politiques. Il a défendu le projet de loi en disant qu’il bénéficiait du soutien de toutes les provinces et des territoires.