(Ottawa) L’entente sur le logement conclue entre Québec et Ottawa comprend des « objectifs communs ».
« Ben, il y a des objectifs communs », a mentionné mardi Pablo Rodriguez, lieutenant politique pour le Québec de Justin Trudeau, à son arrivée à la réunion du conseil des ministres lorsque questionné sur l’absence de « conditions ».
La Presse Canadienne a confirmé que cela est exact auprès d’une source au gouvernement du Québec qui n’était pas autorisée à parler publiquement du dossier. « Il n’y a pas de conditions en tant que telles, mais il y a effectivement des objectifs communs sur la création de logement social », a-t-elle déclaré.
Et de toute manière, le Québec avait l’intention de mettre l’accent sur les logements sociaux. « On vit tous sur la même planète », a lancé cette source.
L’accord que les ordres de gouvernement ont dévoilé vendredi avoir conclu est une « entente de principe », a-t-on indiqué de part et d’autre. Il devrait être présenté au conseil des ministres québécois dans les prochains jours, possiblement dès mercredi, et les risques que l’entente soit rejetée sont qualifiés de « minimes ».
« Québec s’engage à doubler les fonds, s’est réjoui mardi le ministre Rodriguez. Donc, on parle plus de 900 millions, mais de 1,8 milliard, ce qui est le cas unique dans le Canada, donc deux fois plus d’argent, ce qui est une bonne nouvelle. »
Au gouvernement du Québec, le responsable a fait savoir que la collaboration avec le nouveau ministre fédéral du Logement, Sean Fraser, était le jour et la nuit par rapport à celle avec son prédécesseur Ahmed Hussen.
Il a décrit M. Fraser comme un ministre « ouvert », « constructif » et ayant une « attitude […] positive », alors qu’à l’inverse, M. Hussen « ne répondait même pas aux lettres » si bien que Québec se demandait comment négocier « quand le ministre fédéral t’écrit même pas ».
Une entente pour dévoiler les modalités de l’accord devrait avoir lieu au cours des prochaines semaines. Tant le cabinet de la ministre québécoise de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, qu’une source fédérale ont affirmé qu’il est « possible » que ce soit en présence des premiers ministres du Québec, François Legault, et du Canada, Justin Trudeau.
Le cabinet du ministre Fraser a décliné une demande d’entrevue et n’a pas répondu à des questions de La Presse Canadienne plusieurs heures après qu’elles eurent été envoyées.
Il y a deux semaines, M. Legault avait appelé Ottawa à s’entendre incessamment avec sa province afin de pouvoir incorporer l’argent fédéral dans sa mise à jour économique prévue le 7 novembre.
Le Fonds pour accélérer la construction de logements a été annoncé dans le budget fédéral de 2022. Il vise notamment à réduire les formalités administratives et à mettre à jour des politiques locales sur le zonage.
L’initiative, qui est chapeautée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), doit durer jusqu’en 2026-2027. Elle s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, qui prévoit 82 milliards en investissements sur une décennie.
L’enveloppe allouée au projet est de 4 milliards à l’échelle du pays et vise à accélérer la construction de 100 000 nouveaux logements d’un océan à l’autre d’ici cinq ans.
Dans le cadre du Fonds, Ottawa peut signer des ententes directement avec les municipalités, comme cela a été fait avec Halifax, en Nouvelle-Écosse, London et Vaughan, toutes deux en Ontario.
Au Québec, la loi interdit au gouvernement fédéral d’outrepasser la province pour négocier de telles ententes.
Plusieurs villes québécoises, dont Québec, Laval, Sherbrooke et Gatineau, avaient notamment déposé une demande au FACL et avaient signalé attendre l’entente intergouvernementale avec impatience pour la suite des choses.