(Québec) La ministre responsable des Aînés, Sonia Bélanger, doit « mordre » et s’assurer que les sanctions prévues à la loi pour lutter contre la maltraitance s’appliquent au moment où les plaintes explosent, soutient le Parti libéral du Québec.

Une quinzaine d’affaires de mauvais traitements envers une personne âgée ou handicapée sont maintenant dénoncées chaque jour au Québec, a démontré un reportage de La Presse jeudi.

Selon un rapport du ministère de la Santé et des Services sociaux déposé à l’Assemblée nationale, 5756 cas présumés ou avérés de maltraitance ont été dénoncés aux autorités du réseau en 2022-2023. C’est une hausse de 120 % en un an.

Un changement apporté à la loi l’an dernier prévoit des sanctions pénales pour contrer la maltraitance, mais leur entrée en vigueur a tardé.

Selon le rapport, 18 dossiers de demande d’enquête pour sanctions pénales étaient recevables et en cours de traitement au Ministère, en date du 15 septembre dernier. Vingt autres dossiers ont été jugés non recevables par sa Direction des enquêtes, dont quatre ont été transmis aux autorités policières. Aucune sanction pénale n’a été imposée à ce jour par le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Parmi les sanctions pénales possibles, les auteurs de maltraitance s’exposent à des amendes de 5000 $ à 125 000 $ dans le cas d’une personne physique, de 10 000 $ à 250 000 $ pour un établissement ou une personne morale.

Les sanctions pénales ne sont évidemment pas le seul châtiment auquel s’expose un auteur de maltraitance. Une poursuite au criminel peut être intentée. Un employé fautif peut être suspendu, voire congédié, ce qui arrive dans quelques cas chaque année.

Le PLQ déplore qu’aucune sanction pénale n’ait été donnée encore alors qu’il s’agit d’une mesure prévue à la loi depuis le printemps 2022.

« On a un cadre législatif avec une loi, des sanctions, des amendes pour donner plus de mordant à la loi. Quand la ministre va-t-elle, justement, mordre et imposer des sanctions ? » a lancé la députée et porte-parole pour les aînés, Linda Caron, lors de la période des questions à l’Assemblée nationale.

Sonia Bélanger a répliqué que l’on doit laisser aux autorités compétentes le soin de faire leur travail. « C’est un processus extrêmement rigoureux. Le travail au niveau de nos enquêtes est très bien fait. […] Quand on monte un dossier au DPCP, il y a de la complexité et des processus à suivre », a ajouté la ministre, cette fois lors d’une mêlée de presse.

« L’important » pour elle, « c’est vraiment que les situations de maltraitance puissent cesser le plus rapidement possible. »

Quant à l’explosion des plaintes, « ce n’est pas une bonne nouvelle qu’il y ait de la maltraitance […]. Ce dont je me réjouis, c’est que les activités de promotion qu’on a faites, les lignes d’information, que nos intervenants en milieu de vie, nos équipes de soutien à domicile, que tout ce monde a été formé… Ça me sécurise d’une certaine façon parce que je me dis que ça a porté fruit » et la maltraitance est dénoncée.

Linda Caron estime que la ministre doit faire des efforts supplémentaires en matière de prévention de la maltraitance. « Au rythme où ça va, l’année prochaine, on va être rendu à 13 000 signalements. Franchement, est-ce qu’on attend d’être dans le livre record Guinness de la maltraitance avant d’agir pour réellement contrer et prévenir la maltraitance ? » a-t-elle tonné.

Au même moment, le Protecteur du citoyen a rendu public un rapport d’enquête sur une ressource intermédiaire de Gatineau qui héberge des adultes avec une déficience, un trouble du spectre de l’autisme ou des troubles graves du comportement. Il dénonce de sérieuses « lacunes » dans les soins et les services. Il déplore que le CISSS de l’Outaouais ait donné le contrat à la propriétaire de La Victorienne alors que des documents démontraient qu’il y avait des « problématiques au regard de la qualité des services dans des ressources gérées par la même propriétaire dans une autre région administrative ».

Le Protecteur du citoyen recommande un « redressement significatif », à défaut de quoi le contrat devrait être revu, voire résilié. Dans un autre rapport récent, la commissaire locale aux plaintes, Marion Carrière, a révélé l’existence de « maltraitance organisationnelle » dans cette résidence.