Commissaire au bien-être et aux droits des enfants Un projet de loi cet automne, promet le ministre Carmant

(Québec) Le ministre Lionel Carmant donnera bientôt suite à la recommandation première de la commission Laurent en instaurant un poste de commissaire au bien-être et aux droits des enfants. Un projet de loi sera déposé d’ici la fin de la session parlementaire.

« On va travailler très fort pour le présenter d’ici la fin de la session, je peux m’avancer là-dessus », a fait valoir vendredi le ministre responsable des Services sociaux. M. Carmant participait à une interpellation — un exercice de reddition de compte — à l’Assemblée nationale, à la demande de la députée libérale et porte-parole de l’opposition officielle pour la protection de la jeunesse, Brigitte Garceau.

L’élue libérale talonnait le ministre pour qu’il précise ses intentions sur la création du poste de Commissaire au bien-être et aux droits des enfants, la recommandation première de la Commission spéciale sur le droit des enfants et la protection de la jeunesse, présidée par Régine Laurent.

« C’est pas clair pour moi aujourd’hui […] si le projet est prêt, est-ce que vous allez prendre un engagement qu’il soit présenté […] dans les semaines prochaines », a exprimé la députée libérale faisant référence à une entrevue du ministre accordé au Devoir en septembre. M. Carmant affirmait alors que le texte législatif « est prêt » et qu’il « a hâte de le déposer ».

Lors d’une courte entrevue à La Presse, au sortir du Salon bleu, le ministre a réitéré que son projet de loi est bel et bien écrit et que son intention est « d’au moins le déposer » d’ici la fin de la session parlementaire. Les travaux prennent fin le 8 décembre. Ce qui complique le dépôt est un embouteillage à la commission de la santé et des services sociaux, qui serait chargée d’étudier le texte législatif.

En effet, depuis la reprise des travaux en septembre, les parlementaires en ont plein les bras avec l’étude détaillée de l’imposante réforme du ministre Christian Dubé. Le projet de loi 15 qui vise à rendre plus efficace le réseau de la santé et des services sociaux contient plus de 300 pages et quelque 1200 articles.

Des discussions ont lieu avec le leader parlementaire du gouvernement Simon Jolin-Barrette pour « trouver une solution », a indiqué M. Carmant. Par ailleurs, l’Assemblée nationale a adopté plus tôt cette semaine une résolution pour tenir une commission parlementaire pour faciliter le don d’organes. Les travaux, qui devraient être menés par la même commission, pourraient également avoir lieu dès cet automne.

Recommandation phare

La création d’un poste du poste de Commissaire au bien-être et aux droits des enfants est une recommandation phare du rapport Laurent. Son rôle serait notamment « d’exercer une vigie sur l’état de bien-être des enfants et sur les répercussions des décisions politiques et administratives sur leurs droits ».

Le gouvernement devra en assurer l’indépendance et lui donner « le même statut que le Protecteur du citoyen ou du Vérificateur général à l’égard de sa nomination, la durée de son mandat, son budget et sa reddition de compte », écrivait-on dans le rapport d’enquête. Ce poste devrait s’accompagner de celui d’un commissaire adjoint destiné aux enfants et aux jeunes autochtones.

En mai, Lionel Carmant a annoncé qu’il entamait la « deuxième phase » de la mise en œuvre des recommandations de la commission Laurent, ce qui inclut le poste de commissaire.