(Ottawa) « Nous allons faire appel du jugement », a confirmé le ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault, lundi. La Cour fédérale a invalidé la semaine dernière l’interdiction de six articles de plastique à usage unique. Elle estime que le décret adopté en avril 2021 « avait une portée excessive » et qu’il est « à la fois déraisonnable et inconstitutionnel ».
Loin de se décourager, le ministre Guilbeault a affirmé que le gouvernement allait maintenir sa « stratégie pour combattre la pollution par le plastique ».
« Nous voulons éliminer ce plastique de notre environnement, de nos quartiers, des humains – on trouve désormais des microbilles de plastique dans le cerveau humain. Cela affecte les fœtus et la croissance de nos enfants », a-t-il ajouté.
Dans une déclaration écrite envoyée moins d’une heure avant la conférence de presse, le ministre Guilbeault et son collègue à la Justice, Arif Virani, ont accusé le chef conservateur Pierre Poilievre d’alimenter de fausses informations. Contrairement à ce qu’il affirme, le gouvernement ne veut pas « interdire tous les plastiques ».
Ils rappellent que le gouvernement a interdit « six produits plastiques nocifs à usage unique ». Le cabinet libéral avait désigné les articles manufacturés en plastique comme toxiques en 2021 pour permettre par la suite au ministre de l’Environnement de réglementer leur utilisation au Canada.
C’est sur ce décret que reposait le Règlement interdisant les plastiques à usage unique de juin 2022 qui interdisait les sacs pour les emplettes, les ustensiles, les bâtonnets à mélanger, les pailles, les contenants alimentaires pour emporter et les anneaux pour lier des cannettes de boissons.
Les entreprises Dow Chemical, Nova Chemicals Corporation et la Pétrolière Impériale ont contesté en Cour fédérale l’ajout des articles de plastique sur la liste des substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE).
« Le gouverneur en conseil a agi au-delà des limites de son pouvoir et du régime des dispositions pertinentes de la LCPE en inscrivant la vaste catégorie des articles manufacturés en plastique à l’annexe 1 », écrit la juge Angela Furlanetto dans sa décision rendue jeudi.
Elle note que le décret a pour effet « d’assujettir tous les articles manufacturés en plastique aux pouvoirs de réglementation prévus à l’article 93 de la LCPE ».
« De même, le décret a outrepassé la compétence en matière de droit criminel, car il n’existe aucune crainte raisonnée que tous les articles manufacturés en plastique inscrits à l’annexe 1 aient un effet nocif sur l’environnement », ajoute-t-elle.
Le ministre Guilbeault a rappelé que l’intention du gouvernement est de se diriger vers une économie circulaire où les plastiques peuvent être réutilisés au lieu de se retrouver dans les dépotoirs et dans l’environnement.
Avec La Presse Canadienne
Ottawa sévit pour protéger les éléphants et les rhinocéros
Il sera désormais interdit au Canada d’importer et d’exporter de l’ivoire d’éléphant et des cornes de rhinocéros bruts et de les importer comme trophée de chasse. Le ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault, en a fait l’annonce en conférence de presse lundi. De rares exceptions seront faites pour les défenses et les cornes destinées à un musée, un zoo, à la recherche scientifique et les activités visant à faire appliquer la loi. Un permis sera également requis pour les articles à usage domestique, les objets personnels en ivoire ou en corne de rhinocéros travaillée. Ces mesures entreront en vigueur le 8 janvier 2024. Elles ont été saluées par la Humane Society International et Rhino and Elephant Defenders, deux groupes qui militent pour la protection de ces mammifères. Près de 450 défenses d’éléphant et une quelques cornes de rhinocéros ont été importées illégalement au Canada entre 2010 and 2019, selon la Humane Society International. La population d’éléphants a chuté de 70 % depuis 1980, passant de 1,3 million à 415 000 individus. La survie des rhinocéros est également menacée.