(Ottawa) En dépit de l’opposition de tous les députés conservateurs, un projet de loi libéral visant à pérenniser le Programme de contestation judiciaire (PCJ) a franchi l’étape de la deuxième lecture, mercredi.
Le projet de loi d’initiative parlementaire C-316, présenté par le libéral Ron McKinnon, vise à « préciser que, dans le cadre des pouvoirs et fonctions que lui confère cette loi, le ministre du Patrimoine canadien a pour tâche de maintenir le Programme de contestation judiciaire ».
Les libéraux, les bloquistes et les néo-démocrates l’ont tous appuyé, tandis que les conservateurs s’y sont opposés en bloc. Adoptée à 206 voix contre 111, la mesure législative prendra néanmoins le chemin du Comité permanent du patrimoine canadien.
Le PCJ vise à aider les Canadiens à faire valoir leurs droits en matière de langues officielles et leurs droits à l’égalité garantis par la Constitution. Son élimination par les conservateurs en 2006 avait provoqué une levée de boucliers, notamment du côté des groupes de défense des droits linguistiques en situation minoritaire.
Le gouvernement de Justin Trudeau avait confirmé le retour du PCJ dans son premier budget, en mars 2016.