(Québec) Le gouvernement Legault a rendu public mercredi le décret qu’il a adopté il y a presque trois mois pour autoriser une « subvention d’un montant maximal de sept millions de dollars » à Québecor Sports & Divertissement pour la venue des Kings de Los Angeles au Centre Vidéotron à Québec en octobre 2024.
Le conseil des ministres a adopté le décret le 8 septembre « sur la recommandation du ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale et du ministre des Finances », Jonatan Julien et Eric Girard respectivement, peut-on lire dans la Gazette officielle du Québec.
Les deux ministres ont soulevé la controverse en annonçant cette subvention, estimée de 5 à 7 millions, le 14 novembre.
En vertu du décret, un montant maximal de 2,5 millions sera octroyé en 2023-2024 et un autre de 4,5 millions le sera en 2024-2025.
Le décret confirme que l’argent proviendra du Fonds de la région de la Capitale-Nationale, comme La Presse l’avait démontré. Ce fonds est géré par la Ville de Québec et les MRC de la région en vertu d’une entente de délégation. Le ministre de la Capitale-Nationale « peut, à titre de responsable du Fonds […] et afin d’appuyer le développement de la région de la Capitale-Nationale et de participer à son rayonnement, octroyer toute aide financière », signale le décret.
On rappelle que « tout octroi et toute promesse de subvention doivent être soumis à l’approbation préalable du gouvernement, sur recommandation du Conseil du trésor, lorsque le montant de cet octroi ou de cette promesse est égal ou supérieur à 1 000 000 $ ».
« Les conditions et les modalités d’octroi de cette subvention seront établies dans une convention de subvention à être conclue entre le ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale et Québecor Sport et Divertissement inc., laquelle sera substantiellement conforme au projet de convention joint à la recommandation ministérielle du présent décret », peut-on lire. Cette convention, l’entente avec la filiale de Québecor, n’a pas été divulguée à ce jour.
Le gouvernement a utilisé un article de la Loi sur l’exécutif pour repousser la publication de ce décret. « Il est d’intérêt public de différer la publication à la Gazette officielle du Québec du présent décret à une date non ultérieure au 15 décembre 2023, afin de permettre à Québecor Sports et Divertissement inc. de compléter l’entente qu’elle négocie avec l’entreprise The Los Angeles Kings Hockey Club LP », explique-t-on.
Les Kings seront à l’amphithéâtre de Québec du 2 au 6 octobre pour terminer leur camp d’entraînement et disputer leurs deux derniers matchs préparatoires. Leurs adversaires seront les Bruins de Boston (3 octobre) et les Panthers de la Floride (5 octobre).