(Québec) Le ministre responsable de la Laïcité, Jean-François Roberge, a finalement déposé jeudi son projet de loi pour renouveler pour une nouvelle période de cinq ans la clause dérogatoire qui protège la Loi sur la laïcité de l’État contre des contestations judiciaires en vertu de la Constitution canadienne.

Dans une mêlée de presse au parlement, M. Roberge a une fois de plus soutenu que la loi adoptée en 2019 dans le premier mandat de la Coalition avenir Québec (CAQ) au gouvernement préserve selon lui la paix sociale.

« Je pense que c’est un acquis extrêmement important. Ça préserve une paix sociale, ça favorise le vivre ensemble », a-t-il plaidé.

La loi 21 interdit aux employés de l’État en position d’autorité, y compris les enseignants, de porter des signes religieux comme le voile musulman, la kippa juive, le turban sikh et les croix chrétiennes.

Le Parti libéral du Québec (PLQ) a réitéré jeudi qu’il s’opposait à l’utilisation de la clause dérogatoire, qui doit être renouvelée chaque cinq ans, afin que la loi ne soit pas contestée en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le Parti québécois (PQ) appuie pour sa part le gouvernement. Il souhaite que Québec ajoute les garderies aux institutions visées par la loi. Québec solidaire (QS) a indiqué plus tôt cette semaine qu’il pourrait appuyer le projet de loi, même s’il s’oppose fermement à la loi 21 sur la laïcité de l’État. Le parti dirigé par Gabriel Nadeau-Dubois préfère qu’elle soit attaquée devant les tribunaux grâce à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, et non par sa version fédérale. Pour ce faire, la loi devrait être modifiée.

En mêlée de presse, M. Roberge a également affirmé qu’il verrait d’un bien mauvais œil si Ottawa tentait de limiter l’utilisation de la clause dérogatoire par les provinces.

« Ce serait une très, très, très mauvaise idée. Ça fait partie de l’équilibre. L’équilibre au Canada est extrêmement important. Il faut qu’on soit capable, pour défendre le modèle québécois, de défendre les droits collectifs. C’est bien de défendre les droits individuels, mais il y a aussi les droits collectifs, et la clause dérogatoire nous permet de faire ça », a-t-il dit.

Avec La Presse Canadienne