Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité a amorcé des audiences, mercredi, afin de déterminer si les services secrets canadiens ont espionné d'un peu trop près des militants écologistes.
L'Association des droits civils de Colombie-Britannique avait déposé une plainte à ce sujet en février 2014, à la suite de reportages qui laissaient croire que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et d'autres agences gouvernementales considèrent toute opposition à l'industrie pétrolière comme une «menace à la sécurité nationale».
L'adoption récente par le gouvernement conservateur d'une nouvelle loi antiterroriste («C-51») n'a rien fait pour rassurer les groupes de défense des libertés individuelles, qui s'inquiétaient déjà de la surveillance dont feraient l'objet des militants écologistes ou autochtones opposés aux oléoducs, notamment.
Dans sa plainte, l'association des droits civils suggère que le SCRS a partagé avec l'Office national de l'énergie (ONÉ) des renseignements concernant des groupes environnementaux dits «radicalisés» qui souhaitaient participer aux audiences publiques de l'ONÉ sur un projet d'oléoduc d'Enbridge. Le pipeline Northern Gateway doit transporter le pétrole des sables bitumineux de l'Alberta jusque sur la côte ouest, en Colombie-Britannique, pour exportation vers l'Asie, notamment.
Yves Fortier, membre du Comité de surveillance du SCRS, a amorcé ses audiences préliminaires à Vancouver mercredi, à huis clos - et en l'absence du plaignant, pour des raisons de sécurité nationale. Une décision finale du comité n'est pas attendue avant plusieurs mois - voire plus d'un an.
L'avocat de l'Association des droits civils de Colombie-Britannique, Paul Champ, dénonce par ailleurs le fait que le SCRS n'ait fourni jusqu'ici que bien peu de détails de l'argumentaire qu'il présentera aux audiences du comité, ce qui complique le travail du plaignant.
Le comité avait pourtant demandé aux parties de soumettre avant le début des audiences leurs preuves et le sommaire des témoignages qu'ils feront entendre, mais le SCRS n'a déposé que «des copies tirées de son site internet», soutient M. Champ. Les services secrets ne confirment même pas, dans les documents déposés, s'ils ont effectivement espionné des groupes écologistes, déplore l'avocat.
Le SCRS n'a pas répondu aux questions de La Presse Canadienne à ce sujet.
Me Champ a soulevé la question lors d'une téléconférence, le 24 juillet dernier, avec Me Fortier et l'avocate du SRCS, qui a promis de fournir au comité «tout document nécessaire» à l'examen de la plainte. Mais elle n'a pas voulu confirmer, en présence de l'avocat de l'association, si le SCRS avait effectivement enquêté sur un groupe ou un individu en particulier dans cette affaire, a soutenu Me Champ.
L'Association des droits civils de Colombie-Britannique pourrait maintenant exiger du comité qu'il assigne à comparaître des membres du SCRS dont les noms figurent dans des documents obtenus grâce à la Loi sur l'accès à l'information. Yves Fortier a demandé à Me Champ de patienter jusqu'à la fin des audiences préliminaires, qui devraient durer trois jours.