Le ministre délégué des Transports, Norman MacMillan, s'est retrouvé sur la sellette, mercredi, à la suite d'une vérification du Directeur général des élections révélant des irrégularités dans l'association libérale de sa circonscription.
L'opération avait été amorcée en mars dernier et portait sur les années 2008 et 2009. Elle a permis de constater des «anomalies», notamment que huit électeurs ayant fait des dons aux libéraux du comté de Papineau, dans l'Outaouais, étaient domiciliés à l'adresse de leur entreprise.
M. MacMillan a expliqué cette situation en affirmant que les responsables de sa campagne de financement ont sollicité des dons en adressant des lettres à des entreprises.
«Nous on envoie des lettres aux gens, a-t-il dit. Les gens reçoivent leur lettre probablement à leur commerce. Et envoient leur chèque personnel. C'est prouvé que c'est leur chèque personnel.»
En vertu de la loi électorale, il est interdit aux entreprises de faire des dons aux partis politiques. Seuls les électeurs peuvent verser des contributions.
Une porte-parole du DGE, Cynthia Gagnon, a déclaré mercredi que les «anomalies» relevées dans la circonscription de M. MacMillan ne démontrent pas que des entreprises pourraient avoir illégalement contribué au Parti libéral du Québec.
«La vérification a permis de voir que c'était vraiment des contributions d'électeurs qui n'ont pas donné la bonne adresse au parti», a-t-elle dit.
Une adresse résidentielle devra cependant être fournie pour chacun d'eux, sans quoi l'argent sera retourné aux contributeurs.
Même si leur examen est complété, les enquêteurs doivent encore faire des vérifications supplémentaires auprès d'un contributeur sélectionné au hasard parmi les deux années vérifiées, qui n'a pas été en mesure de certifier qu'il avait fait un don à partir de ses propres biens et sans contrepartie, tel que prescrit par la loi.
Le DGE avait amorcé son opération il y a quatre mois à la suite de déclarations de M. MacMillan concernant la possibilité que des entreprises contribuent au PLQ.
M. MacMillan a admis son erreur, mercredi, soutenant qu'il s'agissait d'un lapsus qui a éveillé les soupçons du DGE.
«J'étais au courant qu'une compagnie ne pouvait pas donner, a-t-il dit. Je suis au courant que des gens qui travaillent pour des compagnies choisissent de donner au Parti libéral. Je pourrais sortir ma liste des 10 dernières années et c'est toujours les mêmes qui donnent chez-nous.»
La vérification du DGE a d'autre part permis de découvrir que l'allocation de fonction de M. MacMillan a servi à rembourser des frais de 4000 $ sans aucune justification.
Au terme de ses travaux, le DGE a été incapable de retracer les factures associées à ces dépenses, dont la nature n'a pas été expliquée à ses enquêteurs.
Aucune sanction n'est prévue dans de tels cas mais le DGE a recommandé à l'association libérale de Papineau d'assurer un suivi plus rigoureux des remboursements effectués, a déclaré Mme Gagnon.
«Lorsque l'instance rembourse ou assume des dépenses pour M. MacMillan ou d'autres personnes, ça doit être appuyé par des factures, a-t-elle dit. On avait un montant de 4000 $ qui n'était pas appuyé par une facture.»
M. MacMillan a déclaré que les sommes provenaient de sa carte de crédit de député dont les dépenses sont couvertes par son allocation de fonction qui, fait particulier, était versée dans le compte de son association de circonscription.
Ainsi, un montant mensuel de 1400 $, lorsqu'il était whip du gouvernement, et de 800 $, lorsqu'il a été nommé ministre, était versé dans les coffres des instances libérales locales, qui étaient ensuite chargées de payer la facture de la carte de crédit, a indiqué le ministre.
«C'est moi qui avait demandé à mon bureau de gérer mes dépenses de Québec et eux ils le déposaient dans ce compte-là, a-t-il dit. Je n'aurais pas dû le mettre dans le compte de l'association mais dans un compte séparé.»
Le ministre a reconnu qu'il n'avait pas soumis les pièces justificatives requises pour obtenir un remboursement de ses dépenses, s'étalant sur 2008 et 2009, années visées par la vérification.
«Ce n'est pas de l'argent cash qu'on m'a donné et que j'ai mis dans mes poches», a-t-il dit.
M. MacMillan a affirmé qu'il dépose maintenant son allocation dans un compte autre que celui de son association de circonscription, ce qui correspond à la pratique la plus courante au sein de l'aile parlementaire libérale.
La vérification a aussi permis de découvrir qu'un contributeur résidant en Ontario a versé 1000 $ à l'organisation libérale de M. MacMillan. Ce donateur est passible d'une amende de 500 $.
Une autre vérification est en cours dans la circonscription de la ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne, qui, elle aussi, a affirmé que les entreprises pourraient contribuer au PLQ.