Le gouvernement Harper a dit étudier de nouveaux moyens de serrer la vis à la mafia, jeudi, après que le Bloc québécois lui eut demandé de changer la loi pour permettre aux autorités de saisir les avoirs du crime organisé.
Dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001, Ottawa a créé un registre de groupes terroristes. Toute entité qui s'y trouve peut voir ses biens saisis et ses comptes bancaires gelés.
À la lumière des révélations dévastatrices de la commission Charbonneau, le député bloquiste André Bellavance souhaite qu'une mesure semblable s'applique au crime organisé. Selon lui, le gouvernement Harper aurait tout intérêt à se rallier à sa proposition, lui qui se targue de faire la vie dure aux criminels.
«Ce qu'on lui demande, c'est de cesser de n'appliquer que des mesures populistes et d'être conscients qu'il y a une grave crise», a-t-il affirmé.
«Nous avons adopté plusieurs lois touchant le crime organisé, a rétorqué en Chambre le ministre de la Justice, Rob Nicholson. Si le député souhaite mettre la mafia en faillite, son parti devrait commencer à soutenir nos efforts pour le faire.»
Liste noire
Au bureau du ministre, on souligne que la création d'une liste noire du crime organisé a déjà été étudiée par un comité parlementaire. Or, cette solution s'est avérée difficile à appliquer.
En premier lieu, les groupes visés pourraient invoquer plusieurs lois pour contester leur inscription, notamment la garantie constitutionnelle du droit à la libre association. Autre problème, il est difficile de couler dans le béton une liste d'organisations criminelles, puisque certains groupes tels que des gangs de rue changent constamment de membres.
«Le gouvernement, avec les provinces et les territoires, examine actuellement des solutions de rechange à la création de listes d'organisations criminelles dans l'optique de rendre plus efficaces les enquêtes et les poursuites qui visent les organisations criminelles», a indiqué la porte-parole du ministre, Julie Di Mambro.