Québec compte même confier le dossier au Procureur du Québec, selon un document obtenu en vertu de la Loi d'accès à l'information. «Il demeure quelques écoles qui n'ont pas achevé le processus d'obtention d'un permis», a indiqué Ahissia Ahua, porte-parole du MELS. Le Ministère «est en lien étroit pour voir à ce que toutes les écoles se conforment», a-t-elle précisé.

Radio-Canada révélait hier que l'académie juive hassidique Yeschiva Toras Mosche de Montréal fonctionne sans permis depuis plus de 50 ans.

Selon un État de la situation daté du 23 décembre 2008, dont La Presse a obtenu copie en vertu de la Loi d'accès à l'information, le dossier de la Yeschiva Toras Mosche «devrait être transmis au Procureur du Québec sous peu».