Le jeune homme accusé de conduite dangereuse et de négligence criminelle ayant causé la mort de la fillette Bianca Leduc, en octobre 2007, à L'Île-Perrot, sera jugé comme un adulte.
Ainsi en a décidé le juge Richard Mongeau, de la Cour supérieure, mardi matin, au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield.L'accusé est donc passible de 14 ans de pénitencier, alors que la peine maximale serait plutôt de trois ans de garde fermée s'il était jugé comme un mineur.
Comme la défense a 30 jours pour en appeler, le juge Mongeau a émis une ordonnance de non-publication de 31 jours sur l'identité de l'accusé.
Ce dernier ayant eu 18 ans le jour même de la tragédie, la juge Odette Perron, de la Cour du Québec, avait estimé le 27 juin qu'il devait être traduit en Chambre de la jeunesse. La magistrate avait invoqué comme précédent la décision d'un tribunal de l'Alberta pour accéder à la demande de l'avocat de la défense. Selon ce précédent et selon un article de la Loi sur la justice pénale pour adolescents, un délai de grâce de 24 heures doit être accordé à un individu accusé d'avoir commis un crime le jour où il atteint la majorité.
La Couronne avait interjeté appel, affirmant qu'il s'agit d'une loi d'exception applicable uniquement dans les cas où l'on ignore le moment précis où le crime aurait été commis.
Mais, dans le présent dossier, toutes les parties s'entendent sur le moment où les faits sont survenus. Le juge Richard Mongeau donc qualifié la décision de première instance de «non pertinente».
Le 31 octobre dernier, Bianca Leduc, âgée de trois ans, a péri lorsque heurtée sur un terrain privé par une voiture roulant à haute vitesse.
Sa mère, Nadine Leduc, est satisfaite de la décision du juge Mongeau. Sans crier vengeance, elle dit ne pas voir pourquoi un garçon qui avait bel et bien 18 ans le jour de l'accident n'aurait pas à faire face à ses responsabilités en tant que personne majeure.
Un autre garçon, âgé de 17 ans au moment du drame, fait face aux deux mêmes accusations dans cette affaire.