En rendant cette décision, le tribunal a toutefois précisé qu'il ne pouvait accorder l'acquittement que M. Phillion cherchait à obtenir.

Cependant, la Couronne et la défense reconnaissent qu'il serait inutile de le juger à nouveau pour un meurtre commis il y a plus de 40 ans. Le Procureur général de l'Ontario doit maintenant décider s'il ordonne l'arrêt des procédures ou le retrait de l'accusation.

La poursuite pourrait également mettre Roméo Phillion en accusation sans offrir de nouvelle preuve, ce qui se traduirait par un acquittement automatique.

En 1972, Roméo Phillion s'était vanté aux policiers d'avoir assassiné le pompier Léopold Roy et, bien qu'il ait renié cette affirmation presque immédiatement par la suite, il avait ensuite passé 31 ans en prison avant d'être libéré sous conditions en 2003 en attendant l'audition de sa cause en Cour d'appel.