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Selon Tom Christie, président du Barreau, le gouvernement provincial compte transférer quelque 2000 dossiers à la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick. Il craint que cette décision ne provoque de plus longs délais encore dans le traitement des dossiers.M. Christie a rappelé que le Nouveau-Brunswick avait créé la Cour des petites créances il y a 10 ans en raison d'une accumulation de dossiers aux tribunaux de plus haute instance. Le porte-parole du Barreau souhaite que le ministère de la Justice révise sa position avant le dépôt du budget, prévu mardi.
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Fini les petites créances au Nouveau-Brunswick
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La Presse Canadienne |
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick annoncera l'abolition de la Cour des petites créances lors du dépôt du budget la semaine prochaine dans le cadre de son programme de réduction des dépenses, selon ce qu'a appris le Barreau du Nouveau-Brunswick.
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