Ottawa conteste la décision rendue le 14 août par la Cour d'appel fédérale qui reproche au gouvernement canadien de s'être rendu complice d'actes contraires à ses obligations internationales et à la Charte canadienne des droits et libertés, parce que ses représentants ont interrogé Omar Khadr tout en sachant qu'il était torturé à Guantánamo. Ils ont ensuite remis la transcription de leurs interrogatoires aux autorités américaines.

En guise de réparation, le gouvernement Harper doit rapatrier le jeune Canadien emprisonné à Guantánamo depuis l'âge de 15 ans, affirme le tribunal d'appel. Mais un des trois juges qui ont signé la décision a exprimé une opinion dissidente. La décision majoritaire confirme un jugement antérieur de la Cour fédérale.

Ce n'est pas la première fois que la Cour suprême est appelée à examiner le cas d'Omar Khadr. Dans un premier jugement, le plus haut tribunal avait obligé Ottawa à remettre au jeune prisonnier tous les documents relatifs à sa cause. Ces documents révélaient, entre autres, que le jeune prisonnier a subi de la torture. Les deux jugements subséquents étaient basés en grande partie sur ces informations.

Dernier Occidental à Guantánamo

La Cour suprême reçoit entre 500 et 600 demandes de révision par année. Elle en retient environ le quart. Si le plus haut tribunal décide de se pencher sur la cause d'Omar Khadr, sa réflexion porterait probablement sur la «réparation» ordonnée par les deux tribunaux inférieurs, croit Fannie Lafontaine, professeure de droit à l'Université Laval et porte-parole d'Avocats sans frontières. Autrement dit : la «complicité» documentée par les jugements antérieurs justifie-t-elle qu'Ottawa soit obligé de rapatrier le jeune Khadr?

Ce dernier est le dernier citoyen occidental encore détenu à Guantánamo. Jusqu'à maintenant, trois tribunaux différents ont tranché en sa faveur, déboutant le gouvernement Harper qui refuse de demander son rapatriement. Si jamais la Cour suprême choisit de rejeter la demande d'Ottawa, le gouvernement n'aurait plus le choix : la décision de la Cour d'appel deviendrait exécutoire.