À l'heure actuelle, le Code criminel prévoit que la police a le droit de demander à un automobiliste de fournir un échantillon d'haleine s'il a «des motifs raisonnables de soupçonner qu'une personne a dans son organisme de l'alcool ou de la drogue».

Mais en juin dernier, le comité parlementaire de la Justice a présenté un rapport à la Chambre des communes, dans lequel elle recommande «que soient institués des contrôles routiers aléatoires de l'alcoolémie par alcootest».

Le Ottawa Citizen a rapporté hier matin que le ministère de la Justice examinait la possibilité d'aller de l'avant avec une telle réforme. Interrogé par La Presse, plus tard dans la journée, le ministre Rob Nicholson n'a pas nié ces informations.

«Je suis bien sûr ouvert à ces suggestions, mais je ne fais jamais une annonce avant de faire l'annonce à proprement parler», a-t-il déclaré.

«On m'a posé la question, a ajouté le ministre. J'ai dit que je jetterais un coup d'oeil à ce que le comité permanent a dit et que je déposerais une réponse du gouvernement autour du 18 octobre.»

Or, les changements recommandés par le comité pourraient bien poser certains problèmes constitutionnels, selon des experts.

«Cela reviendrait à détenir une personne de façon tout à fait arbitraire», a tranché l'avocat montréalais Marc-Antoine Carette, qui se spécialise entre autres dans les dossiers de conduite avec facultés affaiblies.

Dans son rapport appuyé par tous les partis fédéraux, le comité parlementaire a lui-même reconnu que de telles mesures pourraient contrevenir aux articles 8 et 9 de la Charte des droits et libertés, qui interdisent les fouilles, perquisitions et saisies abusives ainsi que la détention ou l'emprisonnement arbitraire.

Les députés ont toutefois évoqué la possibilité d'avoir recours à l'article premier de la Charte, qui permet des accrocs aux droits et libertés dans certaines circonstances.

Hier, les partis de l'opposition ont maintenu leur position. «Il y a des questions juridiques qui doivent être examinées attentivement et le comité fera son travail sur le projet de loi», a déclaré le chef du NPD, Jack Layton.

«Mais en tant que personne qui passe beaucoup de temps sur une bicyclette, vous savez, on se soucie du moindre défaut de jugement d'un conducteur qui aurait les facultés affaiblies», a ajouté M. Layton.