La directive 259 implantée par les Services correctionnels en mai 2008 va beaucoup trop loin. Une prohibition totale de fumer à l'intérieur et à l'extérieur est «injustifiable et déraisonnable», signale le magistrat dans son jugement, qu'il a rendu une semaine à peine après avoir entendu l'affaire. Il rappelle que la possession de tabac n'est pas interdite par la loi. Et empêcher les détenus de fumer à l'extérieur des bâtiments de la prison n'a aucun lien rationnel avec le droit des non-fumeurs de ne pas être exposés à la fumée secondaire, puisque que ça ne cause pas de risque à autrui.

«Qu'il s'agisse d'un droit ou d'un privilège, même détenu, le délinquant continue à jouir des droits et privilèges reconnus à tout citoyen, sauf ceux dont la suppression ou la restriction est une conséquence nécessaire de la peine qui lui est infligée», note le juge.

Me Julius Grey a plaidé cette cause pour un groupe de détenus de divers pénitenciers du Québec, mais le jugement s'appliquera à toutes les prisons fédérales du Canada. Selon les représentations faites devant le tribunal, c'est environ 75% de la population carcérale qui fume. L'interdiction de fumer a été imposée dans les pénitenciers en janvier 2006, mais les détenus pouvaient continuer de fumer à l'extérieur. En mai 2008, la directive a été resserrée, pour interdire aussi de fumer à l'extérieur. Selon les détenus, cela a donné lieu à toutes sortes de problèmes et a engendré un trafic de tabac.

Le Service correctionnel du Canada plaidait de son côté qu'il était difficile de faire respecter l'interdiction de fumer à l'intérieur, étant donné que les détenus avaient du tabac. La seule façon d'éliminer la fumée secondaire à l'intérieur des bâtiments était donc d'en éliminer la source. Le juge a rejeté cet argument: fumer à l'intérieur constitue une infraction disciplinaire qui entraîne des peines allant de l'avertissement à l'isolement, en passant par la perte de privilèges et les amendes, rappelle-t-il.

Il a été impossible de joindre ce soir les avocats du Service correctionnel pour savoir s'ils interjetteraient appel du jugement.