Le Barreau du Québec va réclamer aujourd'hui, en commission parlementaire, la fin du régime d'immunité qui empêche depuis cinq ans les citoyens qui vivent près des sentiers de motoneige et de VTT d'intenter devant les tribunaux des poursuites relatives au bruit et à la pollution que produisent ces véhicules.

En entrevue à La Presse, hier, le bâtonnier du Québec, Me Pierre Chagnon, a qualifié de «troublante» l'idée que cette immunité «temporaire», accordée en 2004 par le gouvernement Charest, puisse un jour devenir permanente, comme le réclament maintenant de nombreuses associations représentant des clubs et des adeptes des véhicules hors route (VHR).

«Je ne connais aucun autre exemple d'une loi, au Canada ou n'importe où ailleurs dans le monde, qui empêche une partie de ses citoyens de faire valoir leurs droits devant des tribunaux. Sur le plan du respect des droits fondamentaux, c'est un non-sens.»

En commission parlementaire, le bâtonnier devrait ainsi recommander au gouvernement de mettre fin aux privilèges consentis aux adeptes du VTT et de motoneige. Il prônera la création de mécanismes de conciliation pour gérer les conflits entre les utilisateurs des sentiers et les riverains.

Cette immunité, qui devait durer 16 mois, visait à protéger environ 20 000 km de grands sentiers à la suite d'un jugement de la Cour supérieure du Québec ordonnant la fermeture d'un sentier majeur des Laurentides, dans la cause maintenant célèbre du Petit Train du Nord.

Concertation

En 2006, le gouvernement du Québec a annoncé la création de tables de concertation dans toutes les régions du Québec. Elles avaient pour mandat de créer un réseau de sentiers permanents et stables qui respectent certaines distances avec les milieux habités, et où la circulation de nuit serait interdite.

Dans l'intervalle, à la faveur des modifications à la Loi sur les VHR, l'immunité relative aux sentiers a été prolongée de cinq ans, jusqu'en mai 2011.

En commission parlementaire, le mois dernier, la Fédération des clubs de quads (VTT) du Québec et l'Association des motoneigistes du Québec ont toutes deux réclamé que cette protection devienne permanente.

Joint par La Presse, hier, le ministre délégué aux Transports, Norman McMillan, responsable du dossier, a refusé d'indiquer s'il était favorable ou pas à l'immunité permanente. Le ministre s'est aussi montré vague quant aux progrès des tables de concertation dans la création d'un nouveau réseau de sentiers.

À la Fédération des clubs de motoneige du Québec, le directeur général Normand Besner reconnaît qu'il reste beaucoup à faire en Outaouais, en Mauricie et en Estrie. Dans les Laurentides, la coupure béante laissée par la fermeture partielle du parc linéaire du Petit Train du Nord, sur ordre de la Cour, n'est toujours pas réparée, plus de cinq ans après le jugement.

«Nous avançons lentement, a admis M. Besner, hier. Nous avons appris, nous aussi, du jugement du Petit Train du Nord, et nous faisons bien attention à ne pas créer de nouveaux problèmes. Le jugement a probablement eu un effet positif sur le comportement des utilisateurs.»