Estimant qu'il y a un manque important d'uniformité dans les procédures judiciaires auprès des personnes atteintes de problèmes de santé mentale, le Barreau propose de nombreux changements dans les façons de faire et même dans les lois existantes afin de protéger davantage ce groupe.

C'est en substance la conclusion d'un rapport que le Groupe de travail sur la santé mentale et la justice, créé au sein du Barreau, a rendu public mercredi matin.Au fil des ans et d'innombrables causes qui se rendent devant les tribunaux, un constat se dégage: les personnes ayant des troubles de santé mentale sont vulnérables, connaissent peu ou pas leurs droits et se défendent mal.

Pis encore, la très grande majorité ne sont pas représentées par un avocat dans des causes de droit civil, comme par exemple des procédures de révision de cas, l'envoi ou le maintien en institution, la garde, etc.

C'est pourquoi une des recommandations du rapport est de carrément modifier un article de loi afin que toute personne qui se retrouve devant un juge soit représentée par un avocat «lorsque sont mises en cause l'inviolabilité, l'intégrité, la sécurité, l'autonomie ou la liberté» de celle-ci.

La pauvreté de surcroît

Selon l'avocat Jean-Pierre Ménard, bien connu pour sa défense de personnes aux prises avec le système de santé, plusieurs facteurs expliquent que peu de gens font ici appel à un avocat. Souvent, ces personnes sont déjà hospitalisées et doivent, à quelques jours d'avis, se présenter devant la cour. Surgissent diverses questions. Où trouver un représentant? Comment se défendre? Comment s'y retrouver dans la procédure.

«Avec la maladie mentale, il y a aussi une composante de pauvreté qui rend encore plus difficile l'accès aux services juridiques, expose M. Ménard, un des auteurs du rapport. D'ailleurs, dans le milieu juridique, il ne faut pas se le cacher, l'offre de services n'est pas suffisante. Au Barreau, nous voulons travailler à sensibiliser davantage les avocats à la nécessité et l'intérêt de représenter les personnes vulnérables. On a du chemin à faire et il y a de l'ouverture chez les avocats à ce sujet.»