Un homme natif de la Syrie, détenu durant plus de huit ans en raison d'un certificat de sécurité, puis relâché sans même être accusé, poursuit le gouvernement fédéral pour négligence et emprisonnement arbitraire.
Hassan Almrei, qui a passé la majeure partie de sa détention en isolement cellulaire, a déposé sa requête mardi en Cour supérieure de l'Ontario. Il invoque des «manquements et des erreurs énormes» de la part de plusieurs organismes fédéraux.
«J'ai besoin de savoir pourquoi tout cela m'est arrivé, a lancé M. Almrei au cours d'une entrevue. Et je veux que quelqu'un soit tenu responsable pour ce qui s'est passé.»
En décembre, le juge Richard Mosley, de la Cour fédérale, avait annulé le certificat de sécurité imposé à M. Almrei. Soupçonné de terrorisme, M. Almrei avait été arrêté en octobre 2001.
Âgé de 36 ans, Hassan Almrei tente de refaire sa vie à Mississauga, banlieue située à l'ouest de Toronto. Il est arrivé au Canada en janvier 1999 avec un faux passeport des Émirats arabes unis. L'année suivante, il obtenait le statut de réfugié.
Le juge Mosley a estimé qu'il était raisonnable de penser que Hassan Almrei représentait un risque pour la sécurité publique au moment de l'emprisonnement, soit peu après les attaques du 11 septembre 2001, mais qu'il n'y avait plus lieu d'avoir une telle crainte.
Hassan Almrei, dont les allégations n'ont pas été prouvées en justice, exige du gouvernement 16 millions $ en indemnités.
La poursuite vise le Service canadien du renseignement de sécurité, la Gendarmerie royale du Canada, le ministère fédéral de la Citoyenneté et de l'Immigration et l'Agence des services frontaliers du Canada.
Hassan Almrei réclame des indemnités pour ce qu'il considère être des violations, comme une enquête menée avec négligence, un emprisonnement arbitraire, un abus de charge publique, de la diffamation et la violation de droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.
Un porte-parole du ministère de la Sécurité publique a indiqué que le gouvernement fédéral examinait la réclamation. Ottawa dispose de plusieurs semaines pour déposer une défense.
Le gouvernement a longtemps soutenu que les voyages, activités et faux documents de Hassan Almrei étaient des éléments caractéristiques des sympathisants du réseau Al-Qaeda.
Le juge Mosley a découvert que M. Almrei avait notamment menti aux autorités canadiennes, fourni un passeport contrefait et de l'argent à un associé afghan-arabe qui a traversé la frontière illégalement, et organisé un mariage arrangé pour une personne dont la demande de statut de réfugié avait été rejetée.