La Cour d'appel du Québec a finalement modifié la peine infligée à l'ancien directeur général du Parti libéral du Canada, Benoît Corbeil, dans une cause de corruption et de fraude.

En décembre 2009, Benoît Corbeil avait été condamné à payer une amende de 20 000 $ pour trafic d'influence. Il aurait suggéré à un homme d'affaires qui désirait acquérir un terrain de faire une contribution au Parti libéral du Canada.

Par la même occasion, il avait été condamné à 15 mois de détention en institution et à verser un dédommagement de 117 315 $ pour une histoire de fraude. Dans ce cas, il s'agissait de chèques qu'il avait signés concernant des fausses factures.

Benoît Corbeil avait interjeté appel contre la sentence et avait été mis en liberté provisoire.

Finalement, la Cour d'appel a rejeté son pourvoi quant à la peine pour trafic d'influence, mais elle l'a accueilli pour le chef de fraude. Elle l'a condamné à 12 mois de détention à être purgée dans la collectivité, mais à des conditions strictes.

Il ne pourra sortir de sa résidence que pour être vu et traité par un médecin ou un dentiste, que pour les fins de son travail du lundi au vendredi entre 7h et 19h, que pour faire des courses le samedi entre 9h et 12h et que pour les fins de pratique religieuse le samedi ou le dimanche durant deux heures.

Le tribunal biffe aussi la condamnation visant le remboursement d'une somme de 117 315 $.