Tandis que l'incertitude règne sur le sort réservé à la licence de deux entreprises de Tony Accurso, la Régie du bâtiment (RBQ) a restreint sans délai celle d'Ultramar à la suite de sa condamnation pour collusion dans le prix de l'essence.

La société pétrolière, qui détient entre autres une licence d'entrepreneur spécialisé pour installer divers systèmes de chauffage, ne peut plus «soumissionner ou conclure un contrat public» pendant 40 mois, soit jusqu'au 11 juin 2013.

Cette lourde sanction, tombée au printemps dernier, est passée complètement inaperçue.

Ultramar a été reconnue coupable «d'avoir participé à un complot criminel visant à fixer le prix de l'essence» dans les régions de Victoriaville et Thetford Mines.

L'enquête menée par le Bureau de la concurrence du Canada sur ce cartel visait 11 entreprises, dont Ultramar, et 13 personnes. Parmi elles figure un employé de la pétrolière.

En mars 2010, Ultramar a été condamnée à payer une amende de 1,850 million de dollars.

Dans la foulée de cette condamnation pour collusion (article 45 de la Loi sur la concurrence), la RBQ a restreint sur-le-champ la licence d'Ultramar. Il s'agit de l'une des nouvelles mesures mises à la disposition de l'organisme paragouvernemental dans sa «lutte contre la criminalité dans le domaine de la construction».

La porte-parole de la Régie du bâtiment, Marjolaine Veillette, précise que, dans le cas d'Ultramar, il n'a pas été nécessaire de mener une enquête et d'entendre la version de l'entreprise lors d'une audience. «Lorsqu'il s'agit d'une condamnation en vertu de la Loi sur la concurrence, la Régie n'a pas besoin de trouver un lien entre la nature de l'infraction ou de l'acte criminel et ses activités dans la construction», explique-t-elle. Ultramar n'a pas rappelé La Presse.

Confusion et contradictions

Dans le cas des entreprises Simard-Beaudry et Construction Louisbourg, c'est en revanche la confusion et l'incertitude la plus totale. Immédiatement après leur aveu de culpabilité à des accusations de fraude fiscale, la ministre du Travail, Lise Thériault, a déclaré que leur licence pourrait être révoquée, suspendue ou restreinte dans un délai très court (entre 1 mois et 45 jours), notamment à cause des fêtes de fin d'année, et ce, même si cette sanction pourrait avoir un impact négatif sur les grands chantiers confiés à ces firmes, dont la construction du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) et plusieurs projets routiers d'envergure.

«Les gens qui font de la malversation, les entrepreneurs malhonnêtes, quand ils se font prendre, il y a des conséquences, et ils vont subir les conséquences», a-t-elle ajouté lors d'une conférence de presse.

Pourtant, par la suite, la Régie du bâtiment a contredit la ministre en évoquant une enquête beaucoup plus longue, de l'ordre de plusieurs mois. D'autant plus que Revenu Canada n'est pas autorisée, selon la Loi sur l'impôt, à partager l'information qu'elle détient.

Lorsqu'il y a infraction fiscale, les enquêteurs de la RBQ doivent nécessairement prouver que celle-ci est liée aux activités du domaine de la construction avant de sévir.

Ce dossier a-t-il progressé? «L'enquête suit son cours», répond simplement la porte-parole de la RBQ, Marjolaine Veillette.