Malgré ses propos racistes sur les chauffeurs de taxi arabes et haïtiens de Montréal, l'ex-animateur de radio et actuel député fédéral André Arthur s'en tire et n'aura pas à les indemniser, a tranché la Cour suprême du Canada.
Dans un jugement rendu jeudi, le plus haut tribunal du pays a jugé que les chauffeurs de taxi n'avaient pas subi de préjudice personnel puisque l'animateur avait attaqué tout le groupe en ondes, et non chacun d'entre eux individuellement.
Selon la Cour, la réputation des chauffeurs est demeurée intacte aux yeux des citoyens.
Bref, c'est la perception des autres qui compte dans un recours en diffamation et non comment s'est senti chaque chauffeur de taxi en entendant les propos du bouillant animateur.
Surtout qu'une personne sensée n'aurait pas pris les paroles de M. Arthur au sérieux, puisqu'il «s'est fait connaître pour son langage disgracieux et provocateur», peut-on lire dans le jugement.
Dans un jugement divisé (6-1), la Cour a donc rejeté le recours collectif qui avait été intenté.
Les faits de cette affaire remontent à 1998. Alors qu'il animait une émission de radio, André Arthur s'en était pris aux chauffeurs de taxi arabes et haïtiens de Montréal.
Il les avait traités d'incompétents et avait laissé entendre qu'ils obtenaient leur permis grâce à la corruption. Il avait couronné le tout en affirmant que leurs voitures sont sales et sentent mauvais.
Il avait de plus qualifié les Arabes de «fakirs» et dit des Haïtiens qu'ils parlent «ti-nègre».
«Des propos empreints de mépris et de racisme», a qualifié la juge Marie Deschamps de la Cour suprême, qui a écrit la décision.
Se disant insulté et humilié, Farès Bou Malhab, un chauffeur de taxi, avait alors intenté un recours collectif au nom de tous ses collègues contre l'animateur et son employeur d'alors, Métromédia.
La Cour supérieure avait conclu que les propos tenus en ondes étaient diffamatoires et avait condamné André Arthur et Métromédia à verser 220 000 $ aux 1100 chauffeurs de taxis dont la langue maternelle était le créole ou l'arabe en 1998, soit 200 $ pour chacun d'entre eux.
Mais la Cour d'appel avait annulé l'octroi de dommages en 2008, une décision qui vient d'être confirmée par la Cour suprême.
M. Bou Malhab s'est dit «extrêmement déçu», jeudi. Une partie du jugement met cependant du baume sur ses blessures.
«Ils (les juges) ont reconnu les propos racistes et diffamatoires de cet animateur-là. C'est quand même quelque chose», a-t-il déclaré.
«À tout le moins, une partie de notre fierté est restaurée».
Ces paroles contre les chauffeurs arabes et haïtiens sont fautives, a d'ailleurs écrit Mme Deschamps.
«Par contre, un citoyen ordinaire, s'il pouvait être irrité par les propos de M. Arthur, ne pouvait pas reporter les insultes, injures et imputations outrageantes sur chacun des chauffeurs de taxi de manière personnelle», a-t-elle précisé.
«Le citoyen ordinaire n'aurait pas à mon avis entretenu une opinion moins favorable à l'égard de chacun des chauffeurs de taxi arabes et haïtiens considérés individuellement», tranche-t-elle.
Même s'il est possible que des propos diffamatoires visant un grand groupe rejaillisse aussi sur chacun de ses membres, elle conclut que cela n'était pas le cas ici.
Parce que le groupe était de taille considérable (1100 chauffeurs), notoirement hétérogène, et parce les reproches faits aux chauffeurs par M. Arthur (malpropreté, mauvaise connaissance du français) sont «des caractéristiques hautement individuelles qui se prêtent mal à des généralisations».
Mais Farès Bou Malhab trouve cela déraisonnable.
«Ils mettent le citoyen ordinaire comme quelqu'un qui a une troisième année en droit», a-t-il déploré.
Selon lui, le citoyen ordinaire, après avoir entendu ce discours dénigrant envers les chauffeurs, «va le voir de cette manière», s'inquiète-t-il. Au bureau de M. Arthur, on a fait savoir qu'il ne commenterait pas la décision de la Cour, selon la demande expresse de ses avocats. Mais mercredi, à sa sortie de la Chambre des communes, M. Arthur s'était défendu.
«J'ai seulement dit ce que je pensais du service de taxi à Montréal et quelqu'un a décidé d'interpréter cela comme des allégations racistes de ma part. Je ne suis pas un raciste. Je sais que je ne le suis pas», a-t-il déclaré.
M. Arthur est député indépendant à la Chambre des communes pour la circonscription Portneuf-Jacques-Cartier et cela, depuis 2006.