Les citoyens qui se sentent dépourvus ou qui craignent de se perdre dans les méandres du système de justice pourront désormais avoir recours au Centre de justice de proximité de Montréal, un service gratuit lancé hier par le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier. Ce dernier espère d'ailleurs étendre la formule à tous les districts judiciaires du Québec au cours des prochaines années.
Aide sans rendez-vous
Le Centre de justice de proximité offrira un service d'aide sans rendez-vous. Deux avocats et des étudiants en droit y fourniront des services d'information juridique, de médiation, d'aide pour remplir les formulaires juridiques et de référence vers des ressources spécialisées.
Le centre ouvre ses portes aujourd'hui, boulevard Saint-Laurent, à un jet de pierre du palais de justice de Montréal.
«Ce sera un guichet, un pivot d'information pour les citoyens qui veulent savoir, par exemple, combien de temps prendra une cause, combien ça va coûter ou s'il y a une possibilité de règlement», a expliqué hier le ministre Fournier, admettant du même coup qu'il existe un problème d'accès à la justice au Québec.
«Les gens se sentent souvent perdus lorsqu'ils entreprennent des démarches judiciaires. Le rôle principal du centre de justice va être de démystifier tout ça. On veut être capable de leur donner rapidement une lecture de la situation. C'est un service qu'on ne peut pas avoir en ce moment à moins de payer», a ajouté la directrice du Centre de justice de proximité de Montréal, Me Michèle Moreau.
L'expérience de Rimouski
Pour l'instant, le centre, lancé également depuis peu à Québec et à Rimouski, est au stade de projet pilote.
Le gouvernement du Québec, le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec et la Société québécoise d'information juridique ont investi 500 000$ dans le volet montréalais. Le projet durera au moins trois ans.
À Québec, où ce service existe depuis le mois de décembre, déjà 500 dossiers ont été soumis.
À Rimouski, entre 3000 et 4000 citoyens ont eu recours au service dans la dernière année.
Le ministre Fournier espère que le centre permettra de décongestionner les tribunaux. «Un des mandats donnés, c'est de nous assurer de donner des modes alternatifs de règlement... La médiation, la conciliation, l'arbitrage sont tous des modèles qui pourraient être mis de l'avant», a-t-il précisé.
Contrer le «décrochage judiciaire»
En marge du lancement du centre, le ministre Fournier a souligné qu'il dévoilerait jeudi au congrès du Barreau, à Gatineau, les grandes lignes d'un avant-projet de loi qui vise à améliorer l'accès à la justice. Selon ses explications, il s'agit d'une réforme importante pour alléger la procédure civile.
M. Fournier cite par exemple la place du juge, les procédures comme l'interrogatoire au préalable et les expertises ainsi que la limite de juridiction de la cour des petites créances comme des points qui seront revus.
«Tout ce que je peux dire, c'est que c'est un projet majeur qui est travaillé avec le Barreau et le Conseil de la magistrature depuis quelques années maintenant. Nous sommes rendus assez loin maintenant pour commencer à en saisir les membres du Barreau, qui sont évidemment les premiers touchés avec les juges.»
Essentiellement, le projet de loi visera à contrer ce que le ministre Fournier qualifie de «décrochage judiciaire».
«Le fait est que si vous demandez à votre voisin aujourd'hui ce qu'il pense de la justice, il va vous répondre: trop cher, trop long.»