Les demandeurs d'asile qui ont travaillé comme fonctionnaires dans des pays où les dirigeants ont commis des crimes de guerre n'ont pas la tâche facile lorsque vient le temps de prendre leurs distances avec leurs anciens patrons, affirme le vice-président de l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration, Me Joseph W. Allen.
«Le fardeau n'est pas tellement élevé pour les représentants du ministre qui tentent de démontrer la participation à un crime de guerre devant le tribunal. Il n'est pas nécessaire d'être convaincu que l'individu a participé à des actes répréhensibles ou s'en est rendu complice. Il suffit d'avoir des motifs raisonnables de le croire. La loi impose peu de rigueur en la matière», dit-il.
«D'ailleurs, si j'ai bien compris, même le ministre Vic Toews a reconnu que ces individus recherchés n'ont pas nécessairement été condamnés pour un crime quelconque», prévient-il.
Me Allen souligne toutefois que plusieurs demandeurs qui avaient été déboutés par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ont finalement eu gain de cause en appel devant la Cour fédérale.
«La Cour fédérale du Canada, en révision de certains cas semblables, a souvent décrété que la simple appartenance à un groupe reconnu comme coupable de crimes de guerre n'équivaut pas en soi à un motif d'exclusion du Canada», dit-il.
Dans le cas d'Abraham Bahaty Bayavuge, la Cour fédérale s'est penchée sur la question et a maintenu la décision du commissaire à l'immigration qui l'avait déclaré inadmissible au statut de réfugié. Mais tous les juges ne voient pas la chose du même oeil, croit le spécialiste.
«Je vous dirais qu'il aurait été possible que d'autres juges de la Cour fédérale rendent une décision différente, car la jurisprudence n'est pas absolue à ce sujet. Il y a certains juges comme certains commissaires à l'immigration qui sont plus libéraux en la matière», dit-il.