Les juges de la Cour suprême du Canada ont accepté de réexaminer l'acquittement d'une séropositive québécoise qui a eu une relation sexuelle non protégée avec un homme sans l'aviser de ses problèmes de santé.



La Couronne a porté en appel le jugement d'une cour inférieure, qui avait estimé que le risque de transmission du virus d'immunodéficience n'était pas assez important pour condamner la femme.

À l'été 2000, l'accusée avait eu plusieurs relations sexuelles sans protection avec son conjoint de l'époque. Comme elle n'avait pas informé son partenaire de son état de santé, la justice a d'abord déterminé que ce dernier n'avait pas donné son consentement véritable pour des relations sexuelles.

L'accusée, surnommée «C.D.» pour préserver son anonymat, a ainsi été reconnue coupable en Cour du Québec, en 2008, d'agression sexuelle et de voies de fait graves sur son ancien conjoint.

Mais en 2010, la Cour d'appel renversait ce jugement, déterminant que «C.D.» avait une charge virale tellement faible que ses activités sexuelles ne présentaient pas un risque important de préjudice grave pour son partenaire. C'est cet acquittement en appel que la Cour suprême a accepté de revoir.

«C.D.» sait depuis 1991 qu'elle est porteuse du VIH, selon les décisions judiciaires. Dans le passé, elle avait déjà dévoilé son état de santé à des partenaires.

Ce dossier sera tranché par les juges de la Cour suprême en même temps que celui de Clato Lual Mabior, pour des faits survenus au Manitoba. Dans ce cas aussi, la charge virale de l'accusé a été considérée comme trop faible pour exposer ses partenaires à un risque important de préjudice grave.

Au début du mois, en Ontario, un homme reconnu coupable de deux meurtres prémédités pour avoir eu des relations sexuelles non protégées avec des femmes sans les prévenir qu'il était porteur du VIH a été déclaré délinquant dangereux.

Johnson Aziga, immigrant ougandais et père de trois enfants, avait été reconnu coupable en 2009 de deux accusations de meurtre prémédité, 10 accusations d'agression sexuelle grave, et une accusation de tentative d'agression sexuelle grave. Il purge actuellement une peine de prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

Aziga avait eu des relations sexuelles non protégées avec onze femmes sans les avertir qu'il était porteur du VIH. Sept des femmes ont contracté le virus, et deux sont mortes de cancers liés au sida.