Le Dr Maurice Duquette, qui a prescrit des produits dopants à l'ancienne cycliste Geneviève Jeanson, n'aura pas à payer l'amende de 24 000$ que lui avait imposée le conseil de discipline du Collège des médecins dans cette affaire.

Le Dr Duquette avait contesté devant le Tribunal des professions la sanction reçue après avoir reconnu avoir prescrit des produits dopants à plusieurs patients, dont Geneviève Jeanson.

Dans une décision rendue le 22 août, trois juges du Tribunal des professions lui donnent en partie raison en annulant l'importante amende imposée.

Il s'agit toutefois d'une victoire partielle pour le médecin puisque le Tribunal maintient la période de radiation d'un an, alors que le Dr Duquette demandait qu'elle soit réduite à huit mois.

Ce feuilleton dure depuis 2002. En novembre 2003, le médecin expérimenté a d'abord plaidé coupable aux quatorze chefs d'accusation, puis il a changé d'avis pour quatre d'entre eux.

La cause a été portée jusqu'à la Cour suprême du Canada, où la requête du médecin pour retirer sa reconnaissance de culpabilité a été rejetée en novembre 2007. Ce n'est qu'à ce moment-là que le conseil de discipline du Collège des médecins a pu reprendre ses travaux.

La sanction lui a été imposée en décembre 2009. En plus d'être radié pendant un an et de devoir payer une amende salée, le médecin ne pouvait plus prendre en charge un athlète ni assurer son suivi médical ni prescrire des médicaments visant à augmenter la performance d'un athlète.

Cette sanction était plus sévère que les recommandations communes formulées par les deux parties. En effet, le syndic du Collège des médecins et l'avocat du Dr Duquette avaient d'abord suggéré une radiation temporaire de quatre mois assortie d'une interdiction permanente de prescrire des médicaments visant à améliorer la performance des sportifs.

À l'époque, le président du conseil de discipline leur avait signalé que ce n'était pas suffisant. Par conséquent, les parties avaient suggéré, toujours de façon commune, une radiation plus longue de huit mois. Il n'était pas question d'amende.

Or, le conseil de discipline a décidé que ce n'était pas assez sévère et a rendu, la sanction contestée ensuite par le Dr Duquette devant le Tribunal des professions. Cet appel a eu pour effet de suspendre l'application de la sanction.

Information

Le Tribunal des professions conclut aujourd'hui que les parties auraient dû être informées de l'intention du conseil de discipline «d'écarter indirectement la nouvelle recommandation commune, et ce, en imposant une sanction additionnelle, soit des amendes totalisant 24 000$».

Comme les parties n'en ont pas été informées et n'ont donc pas pu faire valoir leurs arguments devant le conseil de discipline, l'amende est annulée, a tranché le Tribunal des professions. Ce jugement est exécutoire, ce qui signifie aussi que le Dr Duquette ne peut plus pratiquer la médecine depuis le 22 août.

Joint par La Presse, l'avocat du Dr Duquette, Me Érick Vanchestein, a indiqué qu'il n'avait pas décidé s'il allait se tourner vers la Cour supérieure pour demander une révision de la décision du Tribunal des professions et un sursis d'exécution concernant la radiation. Il a 30 jours pour le faire.

Le Dr Duquette, qui pratique la médecine depuis 1972, a terminé sa spécialisation comme chirurgien orthopédique en 1978. Il n'avait pas d'antécédent disciplinaire avant que ce scandale, qui a ébranlé le milieu cycliste québécois, éclate.

En mars dernier, le chirurgien a été de nouveau critiqué, cette fois, pour avoir contrevenu à un engagement pris en 2006 envers le Collège des médecins. Il a en effet pris en charge cinq cas de révision de prothèse du genou ou de la hanche alors qu'il s'était engagé à ne pas le faire. Les audiences sur la sanction à imposer auront lieu en octobre prochain.